Carte nationale d’identité

Carte Nationale d’Identité

 

Caractéristiques

La Carte Nationale d’Identité établit l’identité et la nationalité de son titulaire. Elle a une durée de validité de 15 ans pour les déplacements dans certains pays étrangers.

Elle est délivrée gratuitement (depuis le 1er septembre 1998) et sans condition d’âge.

Généralités

  • Coût : gratuit
  • Validité : 15 ans à compter du 1er janvier 2014 pour les personnes majeures – Présence obligatoire du demandeur lors du dépôt.
L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne : 
les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures . 
les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.  
ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.
Inutile de vous déplacer en mairie. 
Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
  • Où s’adresser : se présenter à la mairie du domicile. Le dépôt du dossier se fait en mairie, mais le traitement du dossier est réalisé par la Préfecture du Cantal.
  • Délai : Les délais de délivrance peuvent variés de 3 à 6 semaines selon le nombre de demandes.
  • Toutefois, la Loi des Finances de 2009 dispose que le renouvellement de la carte d’identité, quel qu’en soit le motif est soumis à un droit de timbre de 25 euros lorsque la précédente carte n’est pas présentée au guichet.

Délivrance

Première demande ou remplacement ou renouvellement ou modification :

Pièces à fournir :

  • formulaire de demande de C.N.I. dûment rempli et signé par le demandeur
  • 2 photographies identiques, récentes et ressemblantes, tête nue, de face et sur fond blanc
    (format 35 x 45 mm). Elles peuvent être en noir et blanc ou en couleur.
  • 1 justificatif d’état civil :
    • copie de l’acte de naissance avec filiation complète à demander à la mairie de naissance uniquement si la carte d’identité est périmée depuis plus de 2 ans
    • ou en fonction de votre situation, un justificatif de nationalité française – se renseigner en mairie.
  • 1 justificatif de domicile ou de résidence récent à votre nom :
    • facture d’électricité ou de gaz
    • ou facture de téléphone fixe
    • ou quittance de loyer
    • ou avis d’imposition ou de non-imposition
    • ou un titre de propriété
    • ou une attestation d’assurance logement…
  • vous devrez restituer votre ancienne carte nationale d’identité en échange du nouveau document.

Si vous habitez chez quelqu’un :

  • La personne chez qui vous habitez doit vous fournir :
    • un justificatif d’identité à son nom
    • une lettre certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois
    • et un justificatif de domicile à son nom (voir liste ci-dessus)
    • 1 justificatif de nationalité

Remarque : Si le titulaire de la carte est un enfant mineur, sa présence est obligatoire, ainsi que celle de son représentant légal, lors de la demande de carte. Ce représentant devra produire sa pièce d’identité, le livret de famille et éventuellement, selon la situation, le document fixant l’autorité parentale : jugement de divorce, déclaration conjointe, décision judiciaire, etc.

Déclaration de Perte ou de Vol

S’ADRESSER : à la gendarmerie ou à la mairie, lieu de dépôt de la demande.

Etat d’avancement du Dossier

Pour connaître l’état d’avancement de votre dossier de demande de carte nationale d’identité, vous pouvez consulter le site du Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés locales sur :

www.interieur.gouv.fr rubrique « vos démarches »

Pour en savoir plus :

Quels sont les documents qui remplacent les fiches d’état-civil ?

Les fiches d ’Etat Civil ont été supprimées par le décret du 26 décembre 2000.

Pour justifier de son identité, de son état civil, de sa nationalité ou de sa situation familiale on peut présenter :

  • Le livret de famille régulièrement mis à jour
    Pour en savoir plus : livret de famille
  • La carte nationale d’Identité en cours de validité
    Pour en savoir plus :carte nationale identité
  • Le passeport en cours de validité
    Pour en savoir plus : le passeport
  • La carte d’ancien combattant ou la carte d’invalide de guerre
  • ou la carte d’invalide civil

  • Copie ou extrait de l’acte de naissance

  • ou la photocopie lisible de ces documents.