Demande d'actes d'Etat civil

La Mairie de Montsalvy peut fournir des actes d'État Civil seulement si ces derniers ont été établis à Montsalvy.

En application des textes en vigueur, peuvent seulement être obtenus les actes de naissance concernant le demandeur, ses ascendants, ses descendants ou son conjoint.
Seules certaines administrations publiques, les notaires et les avocats peuvent avoir accès aux pièces d'état civil d'un tiers.

Formulaire de demande en ligne

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