Carte Nationale d'Identité

Caractéristiques

La Carte Nationale d’Identité établit l’identité et la nationalité de son titulaire. Elle a une durée de validité de 10 ans pour les déplacements dans certains pays étrangers. Par contre à l’intérieur du territoire national, elle est valable au-delà de 10 ans sous réserve que la photo permettre d’identifier le titulaire.
Elle est délivrée gratuitement (depuis le 1er septembre 1998) et sans condition d’âge.

Généralités

• Coût : gratuit

• Validité : 10 ans - Présence obligatoire du demandeur lors du dépôt.

• Où s'adresser : se présenter à la mairie du domicile. Le dépôt du dossier se fait en mairie, mais le traitement du dossier est réalisé par la Préfecture du Cantal.

• Délai : Les délais de délivrance peuvent variés de 3 à 6 semaines selon le nombre de demandes.

• Toutefois, la Loi des Finances de 2009 dispose que le renouvellement de la carte d'identité, quel qu'en soit le motif est soumis à un droit de timbre de 25 euros lorsque la précédente carte n'est pas présentée au guichet.

Délivrance

Première demande ou remplacement ou renouvellement ou modification :

Pièces à fournir :

• formulaire de demande de C.N.I. dûment rempli et signé par le demandeur

• 2 photographies identiques, récentes et ressemblantes, tête nue, de face et sur fond blanc
  (format 35 x 45 mm). Elles peuvent être en noir et blanc ou en couleur.

• 1 justificatif d'état civil :

  • copie de l'acte de naissance avec filiation complète à demander à la mairie de naissance

  • ou en fonction de votre situation, un justificatif de nationalité française - se renseigner en mairie.

• 1 justificatif de domicile ou de résidence récent à votre nom :

  • facture d'électricité ou de gaz

  • ou facture de téléphone fixe

  • ou quittance de loyer

  • ou avis d'imposition ou de non-imposition

  • ou un titre de propriété

  • ou une attestation d'assurance logement...

• vous devrez restituer votre ancienne carte nationale d'identité en échange du nouveau document.

Si vous habitez chez quelqu'un :

• La personne chez qui vous habitez doit vous fournir :

  • un justificatif d'identité à son nom

  • une lettre certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois

  • et un justificatif de domicile à son nom (voir liste ci-dessus)

  • 1 justificatif de nationalité

Remarque : Si le titulaire de la carte est un enfant mineur, sa présence est obligatoire, ainsi que celle de son représentant légal, lors de la demande de carte. Ce représentant devra produire sa pièce d'identité, le livret de famille et éventuellement, selon la situation, le document fixant l'autorité parentale : jugement de divorce, déclaration conjointe, décision judiciaire, etc.

Déclaration de Perte ou de Vol

S'ADRESSER : à la gendarmerie ou à la mairie, lieu de dépôt de la demande.

Etat d'avancement du Dossier

Pour connaître l'état d'avancement de votre dossier de demande de carte nationale d'identité, vous pouvez consulter le site du Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés locales sur :

www.interieur.gouv.fr rubrique "vos démarches"

Pour en savoir plus :

Quels sont les documents qui remplacent les fiches d'état-civil ?

Les fiches d ’Etat Civil ont été supprimées par le décret du 26 décembre 2000.

Pour justifier de son identité, de son état civil, de sa nationalité ou de sa situation familiale on peut présenter :

• Le livret de famille régulièrement mis à jour
  Pour en savoir plus : livret de famille

• La carte nationale d'Identité en cours de validité
  Pour en savoir plus :carte nationale identité

• Le passeport en cours de validité
  Pour en savoir plus : le passeport

• La carte d'ancien combattant ou la carte d’invalide de guerre

• ou la carte d'invalide civil

• Copie ou extrait de l'acte de naissance

• ou la photocopie lisible de ces documents.