Montsalvy Pays de Montsalvy
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Décès

Déclaration de Décès

  • Les décès doivent être déclarés dans les 24 heures

  • Où s'adresser : à la mairie du lieu de décès

  • Qui peut déclarer : la personne ayant constatée le décès

  • Pièces à fournir : certificat médical bleu à 3 volets constatant le décès + livret de famille ou pièces d'identité du défunt

Extrait d'Acte de Décès

  • Coût : gratuit

  • Où s'adresser : à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt

  • Observation : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse en indiquant le nom, prénom et date de décès de la personne concernée.

Pour en savoir plus : Demandez un extrait d'acte d'état civil directement en ligne

 
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