Recueil des délibérations

délibérations arrêtés municipaux communiqués

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2009

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2009
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2009

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2009

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2009

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2009

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUILLET 2009

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2009

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2009

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2009

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2009

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2008

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2008

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2008

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2008

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2008

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2008

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2008

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2008

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2008

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2008

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2007

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2007

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2007

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2009

Cessions et acquisitions à de terrains Rue du Faubourg Saint François

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de la vente de terrains des époux LAVIGNE/LASDRAT à la copropriété CONTINI d’une part et d’une modification des limites de la propriété des époux LAVIGNE/LASRAT suite à la réfection d’un mur de clôture d’autre part, ces derniers proposent à la commune la cession à titre gratuit des terrains ci-après :

- partie de la parcelle AH 38 pour 0 a 83 ca ;

- partie de la parcelle AH 37 pour 0 a 44 ca,

soit une superficie totale de 1 a 27 ca, surface qui pourra être intégrée à la voirie communale.

La commune de MONTSALVY, quant à elle, cède dans les mêmes conditions :

- à la copropriété CONTINI : une partie de la parcelle AH 140 pour 0 a 01 ca ainsi qu’une partie de la parcelle AH 141 pour 0 a 10 ca ;

- Aux époux LAVIGNE/LASDRAT : une partie de la parcelle AH 142 pour 0 a 43 ca, soit une superficie totale de 0 a 54 ca, surface qui pourra être retirée de la voirie communale.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- donne son accord de principe sur les cessions et acquisitions décrites ci-dessus ;

- dit que les frais inhérents à celles-ci seront à la charge des propriétaires ci-dessus désignés ;

- désigne Monsieur Raymond FROMENT, domicilié à Lasparros, commune de LAPEYRUGUE – Cantal, en qualité de Commissaire-Enquêteur ;

- charge Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints de faire procéder à l’issue de l’enquête à l’intégration desdits terrains acquis dans la voirie communale.

Convention relative aux itinéraires de promenades et de randonnées pédestres

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 21 septembre 2009, l’assemblée l’avait autorisé à passer avec les propriétaires concernés une convention de passage réglant les modalités de création et d’entretien de l’itinéraire de promenade et de randonnée pédestre intitulé « Panorama sur la Vallée du Lot ».

Un grand nombre de conventions n’ayant à ce jour pas encore été retournées, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de faire procéder à une relance à l’encontre des propriétaires n’ayant pas répondu.

Désignation d’un nouveau responsable du marché hebdomadaire

Monsieur Jean-Pierre FAU ayant émis le vœu, lors de la dernière séance de l’assemblée, d’être remplacé dans ses fonctions de responsable du marché hebdomadaire, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents, désigne Madame Raymonde TRELON afin d’assurer ces fonctions à compter du 1^er janvier 2010.

Médiathèque Municipale – Assurance Dommages Ouvrages

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre des travaux d’aménagement de la médiathèque municipale, la commune doit contracter une assurance Dommages Ouvrage.

Après délibération, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints de prendre contact avec des organismes ou assureurs susceptibles de produire cette prestation.

Monsieur le Maire précise que les propositions seront examinées lors d’une prochaine séance.

Médiathèque Municipale – Coordonnateur S.P.S.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre des travaux de réalisation de la médiathèque municipale, il y a lieu de consulter plusieurs coordonnateurs Sécurité et Protection de la Santé.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, il est convenu de consulter trois cabinets susceptibles de produire cette prestation : IGETEC, SOCOTEC et SARL FERREIRA.

Monsieur le Maire précise que les propositions reçues seront examinées lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.

Numérotation des rues

Monsieur Albert VINAS, représentant La Poste au niveau de la distribution du courrier, expose à l’assemblée les avantages de la numérotation des rues dans une commune, solution aux problèmes de localisation et donc de sécurité, d’homonymie et aussi d’accueil des touristes.

Préconisant la numérotation dite « paire-impaire » plutôt que le système métrique, M. VINAS propose une convention entre la Poste et la commune afin de formaliser ce projet.

Pêche au Lac du Moulinier – Tarif 2010

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de sa séance du 8 novembre 2007, le Conseil Municipal avait fixé ainsi qu’il suit les tarifs à appliquer pendant la saison 2008 pour les droits de pêche au Lac du Moulinier :

- cartes « Adultes » (tarif C) : 30,00 €

- cartes « Jeunes » (enfant jusqu’à 12 ans) (tarif B) : 15,00 €

- cartes à la journée :

·   « Adultes » (tarif A) : 6,00 €

·   « Jeune » (enfant jusqu’à 12 ans) (tarif A’) : 3,00 €

Il précise que suite à une erreur matérielle, les tarifs décidés lors de la réunion du Conseil Municipal du 3 novembre 2009 sont erronés.

En conséquence, l’assemblée délibérante :

-    annule ladite délibération du 3 novembre 2009 fixant les tarifs dont il s’agit ;

-    confirme, pour la saison 2010, les tarifs ci-dessus fixés lors de la réunion du 8 novembre 2007.

Application du régime forestier

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de sa séance du 21 septembre 2009, le Conseil Municipal avait décidé de demander l’application du régime forestier de certaines parcelles situées au Puy de l’Arbre.

Il précise qu’une erreur matérielle s’étant glissée dans le tableau récapitulatif joint, il y a lieu de le modifier et de le remplacer par le décompte ci-après :

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve cette modification, précisant que le reste de la délibération du 21 septembre 2009 ne subit aucun autre changement.

Travaux connexes liés à l’éclairage public Quartier du Fradin

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre des travaux d’éclairage public Quartier du Fradin, des travaux connexes ont été programmés.

Il précise que l’accord général, entre les collectivités du Cantal et France Télécom, signé le 13 octobre 2005, prévoit que cette dépense est à la charge de la commune et que France Télécom assume le coût des études, du nouveau câblage en souterrain et de la dépose du réseau aérien téléphonique.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies du Cantal ;

- d’approuver les travaux dont il s’agit ainsi que le montant de la participation demandée soit la somme de 560,60 € T.T.C ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à verser cette somme, qui sera prévue au budget 2010, dans la caisse du receveur du Syndicat Départemental.

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2009

Cession de terrain à la Cité du Garric

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que M. et Mme Thierry CHAUVET, domiciliés Cité du Garric, locataires d’un pavillon auprès de la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Interrégionale POLYGONE, ont l’opportunité de se rendre propriétaires de cette maison d’habitation auprès de cet organisme.

Monsieur le Maire rappelle qu’en 1996 le Conseil Municipal avait décidé d’acquérir des terrains à la SA HLM Le Foyer Auvergnat au prix de 20,00 F le m² et de les mettre à leur disposition par un bail emphytéotique, cette opération ayant été formalisée le 14 avril 1997 par bail à construction par ladite société à la commune de MONTSALVY pour la réalisation de trois pavillons locatifs.

Il précise que selon les termes de cette convention, le bâti appartient au constructeur dénommé SA HLM Interrégionale POLYGONE, le terrain étant resté propriété de la commune.

Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents - M. Jean-Pierre FAU s’abstenant – le Conseil Municipal, considérant favorablement la demande d’acquisition formulée par M. et Mme CHAUVET, décide de céder à ces derniers le terrain correspondant à la superficie de la parcelle cadastrée AD 131 soit 414 m² pour la somme de 1.242 € (mille deux cent quarante deux euros), soit un prix unitaire au m² de 3,00 €, les frais d’acte notarié étant à la charge des acquéreurs.

Demande d’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (A.T.E.S.A.T.) auprès de la Direction départementale de l’équipement et de l’agriculture du Cantal pour l’année 2010

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que la précédente convention A.T.E.S.A.T., conclue avec les services de l’Etat le 01/01/2007, était valable un an, reconductible deux fois. Elle arrive donc à échéance au 31/12/2009.

Il rappelle que la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République, dans son article 7-1, offre la possibilité à certaines collectivités de recourir à l’Assistance Technique de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (« A.T.E.S.A.T. »).

Il s’agit d’un service public de proximité qui permet aux communes d’être assistées dans les domaines de l’aménagement, de l’habitat et de la voirie en raison de l’insuffisance de leurs moyens financiers et humains.

L’Etat agit alors par solidarité envers ces collectivités et pour le maintien d’une présence et de compétences techniques sur l’ensemble du territoire national.

La commune de MONTSALVY figure dans la liste des collectivités éligibles à l’A.T.E.S.A.T.  pour l’année 2010, telle que fixée par arrêté préfectoral du 9 juillet 2009.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

-   de se prononcer sur le principe d’un re-conventionnement à l’A.T.E.S.A.T. pour l’année 2010,

-   de l’habiliter à mettre au point la convention correspondante avec la Direction départementale de l’équipement et de l’agriculture.

Le Conseil Municipal, au vu des besoins de la collectivité et après en avoir délibéré,

-     approuve le principe d’un re-conventionnement à l’A.T.E.S.A.T. au 1^er janvier 2010 ;

-     autorise Monsieur le Maire à mettre au point la convention et ses annexes avec la Direction départementale de l’équipement et de l’agriculture du Cantal ;

-     autorisera ultérieurement Monsieur le Maire, par une nouvelle délibération précisant le contenu et le montant exacts de la mission d’A.T.E.S.A.T., à signer ladite convention.

Evolution du règlement du lotissement du Fradin

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que M. SOULIE et Mme MICHAUX, à qui la commune a vendu le lot n° 8 correspondant à la parcelle AD 151 au lieu-dit Le Fradin, ayant déposé une demande de permis de construire une maison d’habitation, se heurtent à quelques règles d’urbanisme.

Il précise que compte tenu de la topographie dudit terrain, en pente importante et irrégulière, de l’aménagement de la voirie déjà existant (bateau créé sur le trottoir pour l’accès au terrain), de l’avis du service départemental d’architecture et du patrimoine, cette construction doit être implantée avec un accès garage devant ce bateau et au plus près du haut du terrain afin de limiter les mouvements de terrain.

Il précise également que si le choix de construire en limite de propriété avec la parcelle AD 150 permet d’adapter au mieux la construction à ces contraintes, il n’en demeure pas moins que cela nécessite aussi une évolution du règlement actuel du lotissement qui se traduit par :

- la suppression de l’obligation d’édification de toute construction à moins de 4 mètres de la voie d’accès prévue à l’article L6-01 et son remplacement par l’obligation de respecter la distance de 3 mètres par rapport à l’alignement de la voie, l’éloignement de 4 mètres plaçant la maison trop bas dans le terrain engendrant un remblai trop important ;

- la suppression de respecter l’angle d’implantation prévue au plan de composition ; le faîtage sera néanmoins dans le même sens que les maisons existantes ce qui permettra de conserver une harmonie de la rue.

Le conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, et considérant que ces modifications permettraient aux propriétaires de ce terrain de faire aboutir leur projet d’installation sur la commune :

- demande qu’il soit procédé aux modifications ci-dessus décrites ;

- charge Monsieur le Maire d’obtenir l’accord de tous les co-lotis sur ces dispositions.

Médiathèque municipale : avant-projet définitif et plan de financement

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 28 juillet 2009, l’assemblée avait donné son accord sur l’avant-projet sommaire présenté par le cabinet METAFORE pour la médiathèque municipale et chargé de procéder à la consultation des entreprises dès que le projet définitif serait arrêté.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’avant-projet définitif ainsi que l’estimatif récapitulatif s’élevant au montant hors taxes de 124.400,00 €.

Après en avoir longuement délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- approuve l’avant-projet définitif tel que présenté par le cabinet METAFORE pour un montant hors taxes de 124.400,00 € auquel s’ajoutent les honoraires communs au cabinet METAFORE et au bureau d’études techniques IGETEC pour un montant hors taxes de 12.253,41 € ;

- établit le plan de financement de cette opération comme il suit :

Conseil Général (20%) soit 27.330 €

DRAC AUVERGNE (20%) soit 27.330 €

Conseil Général (PRNP-15%) soit 20.497 €

Emprunt soit 44.140 €

Fonds propres soit 44.141 €

Motion en faveur de la langue occitane

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier émanant de la coordination ANEM ÒC relatif à la défense de la langue occitane ainsi que le texte de l’appel des principales organisations qui œuvrent en faveur de l’occitan – langue d’oc.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve et soutient les initiatives pouvant être prises dans le cadre du développement de la langue occitane.

Renouvellement des astreintes hivernales

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de se prononcer sur le renouvellement des astreintes d’exploitation et de sécurité liées au service nécessaire au déneigement de la voirie communale de mi-novembre à mi-mars.

Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents – M. Jean-Pierre FAU s’abstenant-, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la reconduction, sous réserve de l’avis du Comité Technique Paritaire, des astreintes dont il s’agit pour la période du 12 novembre 2009 au 12 mars 2010 inclus, exécutées par M. Thierry DEVERDELON aux mêmes conditions de fréquence que l’année dernière.

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2009

Abattage d’arbres du délaissé du CD 920

Après avoir procédé à l’étude des trois propositions relatives à l’abattage de quatorze arbres situés en bordure du délaissé du chemin départemental 920 dit Ancienne Route d’Aurillac, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte l’offre de la SARL ESTIVAL de BOISSET qui propose le versement à la commune de la somme de 200,00 € (deux cents euros) pour l’abattage des arbres dont il s’agit. L’évacuation des branchages sera assuré gratuitement par M. Michel RAYMOND, domicilié à Chausy, commune de LABESSERETTE, qui est intéressé par leur récupération afin d’en faire des copeaux destinés au chauffage.

Achat parcelles MADAMOURS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de sa dernière séance le Conseil Municipal avait donné son accord pour l’acquisition à Monsieur Bernard MADAMOURS d’une parcelle de terrain de 631 m² ainsi que d’un bâtiment annexe de 17 m² au prix de 24 € / m, ce qui représente une dépense de 15.552,00 €.Monsieur le Maire précise qu’après négociation avec le vendeur, la cession des dites parcelles a été finalement arrêtée à la somme globale de 15.000,00 € (quinze mille euros). Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, entérine cette nouvelle proposition.

Application du régime forestier

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les parcelles cadastrales référencées ci-après, appartenant aux Habitants de MONTSALVY, du fait de leur potentialité, sont susceptibles d’aménagements forestiers et d’exploitations régulières comprenant des coupes et des travaux. La mise en œuvre du régime forestier permettra la mise en valeur constante de ces parcelles boisées dans un souci de gestion durable, et de bénéficier de subventions publiques.  Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- de demander l’application du régime forestier des parcelles suivantes :

- de solliciter les services de l’Office National des Forêts, habilités à instruire ces dossiers, en vue de la prise d’un arrêté préfectoral déclarant l’application du régime forestier des parcelles précitées, conformément aux dispositions du Code Forestier,
- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour entreprendre toutes les démarches et l’autorise à signer tout document utile à cette opération.

Convention relative aux itinéraires de promenades et de randonnées pédestres

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de régulariser, par le biais d’une convention, les modalités relatives à la création et à l’entretien des itinéraires de promenades et de randonnées pédestres en propriété privée existants sur la commune. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, considérant l’intérêt d’accueillir du public dans les espaces naturels et forestiers tout en veillant au respect du droit des propriétaires et à celui de la nature :
- souhaite créer un itinéraire de promenade et de randonnée pédestre intitulé « Panorama sur la Vallée du Lot » situé dans la partie sud de la commune ;
- autorise Monsieur le Maire à passer avec les propriétaires concernés une convention de passage réglant les modalités de création et d’entretien de cet itinéraire.

Déchargement du courrier – Dérogation temporaire de stationnement

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’une lettre du Centre Courrier d’ARPAJON-SUR-CERE relative au déchargement du courrier au centre de la Poste de MONTSALVY et sollicitant une dérogation temporaire de stationnement du véhicule assurant le transport de celui-ci. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise à titre exceptionnel et jusqu’au 31 décembre 2009, les services de la Poste à utiliser prioritairement une place de parking jouxtant le parking réservé aux véhicules des personnes handicapées, du lundi au vendredi inclus, entre 8h00 et 8h30 et entre 15h00 et 15h30, et le samedi entre 12h00 et 12h30. Il est précisé que cette dérogation temporaire sera gérée par les services de la Poste de MONTSALVY par le biais d’un panneau d’interdiction qui devra faire référence à la présente décision.

Demande de pose d’un panneau indicateur

Monsieur Nicolas CAYRON quitte la salle afin de ne pas prendre part à la présente décision. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur Nicolas CAYRON, masseur kinésithérapeute, à utiliser le support du panneau directionnel « Lac du Moulinier » afin d’y apposer un panneau portant indication de son nouveau cabinet situé Route de Moulinier. Il est précisé que l’acquisition, la mise en place et la maintenance de ce panneau sont à la charge du demandeur.

Extension Basse Tension Yannick MADAMOUR – Participation de la commune

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre des décisions prises par le Syndicat Départemental d’Energies après le vote de la loi relative à la Solidarité et du Renouvellement Urbain (S.R.U.) et consécutivement à la demande d’alimentation en énergie électrique de Monsieur Yannick MADAMOUR suite à l’obtention d’un permis de construire une maison individuelle au lieu-dit Le Cayla, la commune doit s’acquitter auprès dudit syndicat de la somme de 900 € correspondant à sa participation, soit 50 m à 18,00 € / m². Le Conseil Municipal, considérant que cette dépense est obligatoire, approuve le décompte dont il s’agit et charge Monsieur le Maire de procéder à son mandatement.

Lac du Moulinier

Monsieur Jean-Pierre FAU propose la réimplantation de canards au Lac du Moulinier. Le Conseil, après en avoir délibéré, décide en collaboration avec l’ACCA de Montsalvy, de l’acquisition de huit de ces palmipèdes (3 mâles et 5 femelles) au prix de quatre vingt seize euros, Monsieur FAU se chargeant de leur transport.

Mise à disposition d’un local communal lors d’obsèques civiles

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier de la Fédération Départementale de la Libre Pensée sollicitant la mise à disposition gratuite de locaux municipaux permettant aux familles de se recueillir dignement lors d’obsèques civiles. Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette requête qu’il juge légitime, les participants à des obsèques civiles devant pouvoir honorer la mémoire des disparus dans des conditions garantissant l’intimité nécessaire et précise que le local prêté sera la Salle des Fêtes, rue des Toiles, dans la limite de ses disponibilités.

Projet de location d’un local à l’ancienne gendarmerie

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’une demande de location émanant du groupement d’infirmiers implanté à MONTSALVY pour le local laissé libre dans le bâtiment de l’ancienne gendarmerie par le masseur kinésithérapeute au 31 août dernier. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
-  émet un avis favorable à la demande présentée par Mmes BOYER, NORIS et ROBERT et par MM. LEHOURS ET ROQUES ;
--  charge Monsieur le Maire de faire procéder à la rédaction du bail à intervenir à compter du 1^er janvier 2010 sur la base d’un loyer mensuel de 273 € et 70 € de charges.
Monsieur Jean-Pierre FAU souhaite que ce changement de local puisse être l’occasion pour ce groupement d’infirmiers de proposer une permanence de soins.

Projet d’embauche d’un CAE « passerelle »

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre du plan d’urgence en faveur de l’emploi des jeunes, l’Etat a mis en place une mesure dénommée « Contrat d’Accès à l’Emploi Passerelle » permettant aux collectivités territoriales de procéder à l’embauche, avec prise en charge de l’Etat à 90% du salaire au SMIC, de jeunes de 16 à 25 ans révolus, pour une durée hebdomadaire de travail fixée de 20h à 35h. Il expose que la commune peut être intéressée par la signature de ce type de contrat qui doit être conclu pour douze mois minimum et qui peut être renouvelé sous certaines conditions. Monsieur Jean-Pierre FAU fait remarquer d’une part que cette nouvelle opération initiée par l’Etat, loin de déboucher sur des emplois durables, représente pour les employeurs, et malgré une prise en charge annoncée de l’Etat de 90% du salaire au SMIC, un coût pour la collectivité d’environ 300,00 € / mois, les charges sociales étant à la charge de la commune. Il indique d’autre part qu’il s’étonne qu’une personne de Montsalvy prétende être d’ores et déjà embauchée par la commune à ce titre alors que ce projet n’a jamais été évoqué en Conseil Municipal, ce à quoi Monsieur le Maire répond qu’il a seulement reçu ce candidat potentiel mais qu’il ne prendra aucune décision relative à l’embauche sans avoir pris l’attache d’un conseiller du Pôle Emploi Auvergne afin de procéder à un appel de candidatures. Monsieur Jean-Pierre FAU s’interroge sur la nécessité de l’embauche d’une autre personne au sein du personnel technique, les besoins n’apparaissant pas évident.

Renouvellement du bail de location de la caserne de gendarmerie

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du projet relatif au premier avenant portant renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie et demandant la révision du loyer à compter du 1^er juillet 2009. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :  
- donne son accord pour le renouvellement du bail dont il s’agit ;
- autorise Monsieur le Maire à signer ce nouveau contrat relevant, à compter du 1^er juillet 2009, le montant annuel du loyer à la somme de soixante huit mille six cent soixante cinq euros et cinquante trois centimes.

Transfert de la compétence Eclairage Public au Syndicat Départemental d’Energies du Cantal

En application des articles L. 5211-18, L 1321-2 et L 1321-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, et de l’article 3.2.2. des statuts du Syndicat Départemental d’Energies du Cantal entérinés par arrêté préfectoral n° 2008 – 2072 du 19 décembre 2008, le Conseil Municipal décide de transférer la compétence « Eclairage Public » type option 1 comprenant :
- la maîtrise d’ouvrage des installations nouvelles,
- la maintenance relative à ces installations, au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DU CANTAL.
Le Maire de la commune conserve le pouvoir de police relatif à l’Eclairage Public. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens, pour l’exercice de la compétence « Eclairage Public ». Le transfert prendra effet au 1^er janvier 2010.

Vente de bois de chauffage

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUILLET 2009

Aliénation d’un chemin rural au Puy de l’Arbre

A l'issue de l’enquête publique qui s’est déroulée du 2 juin au 16 juin 2009, le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable.

L'accord duconseil Municipal est confirmé pour cette aliénation.

Demande d’ATSEM à mi temps pour une classe

Suite à la demande émanant de l’institutrice ayant en charge les classes de Grande Section de la maternelle (6 élèves) et du Cours Préparatoire (7 élèves) le Conseil Municipal décide, à titre exceptionnel, et pour la seule année 2009/2010, de mettre à disposition de l’enseignante dont il s’agit pendant 2 h, de 9 h à 11 h, tous les matins de classe, Madame Evelyne DEVERDELON.

Don de mobilier

Le Conseil Municipal accepte avec plaisir du mobilier de bureau dont Monsieur François BECARIE fait don à la commune à l'occasion du changement de locaux de la société qu'il dirige à Malakoff.

L'assemblée remercie d’ores et déjà le généreux donateur et précise que l'enlèvement sur site de ce mobilier représentant environ 30m³ s'effectuera aux frais de la commune fin août.

Etudes préalables à la réalisation de la station d’épuration de la Cité du Stade – Consultation pour diagnostic complémentaire

Le diagnostic complémentaire a été confié à la société IMPACT CONSEIL pour un montant de 20.284,16 € T.T.C.

Local du masseur - kinésithérapeute

Monsieur Nicolas CAYRON quitte la salle afin de ne pas prendre part à la présente décision.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de sa séance du 28 mai 2009, le Conseil Municipal avait été informé que M. CAYRON, masseur kinésithérapeute, mettait fin au bail pour le local qu’il occupe dans les bâtiments communaux Rue du Tour de Ville à compter du 1^er août 2009.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ce locataire, pour des raisons personnelles, souhaite conserver ce local jusqu’au 31 août 2009.

A l’unanimité des membres présents, l’assemblée est d’accord pour prolonger le contrat de location dont il s’agit jusqu’au  31 août 2009 inclus.

Médiathèque municipale – Avant projet sommaire – Descriptif estimatif – Consultation des entreprises

L’avant projet sommaire réalisé par le Cabinet METAFORE est approuvé pour une somme de 143.998,40 €T.T.C. non compris les honoraires ; Monsieur le Maire étant chargé , en collaboration avec le cabinet, de procéder à la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux.

Monsieur le Maire est invité à solliciter des aides auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles dans le cadre de l’aide à la construction et à l’aménagement, auprès du Conseil Général dans le cadre de l’aide à la construction, à la création d’emploi et à la formation du personnel, ainsi que dans le cadre de l’aide à l’équipement mobilier et à l’informatisation, ainsi que dans le cadre du Fonds Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire.

Restauration des élèves des écoles primaire et maternelle

Le marché de confection des repas pour les élèves de l’école publique est attribué au Département du Cantal pour les années scolaires 2009/2010 et 2010/2011. Le Conseil Municipal fixe le prix du repas à 2,65 €.

Il est précisé que ce prix ne représente pas le coût réel du repas, la Commune de MONTSALVY n’appliquant pas le tarif demandé par le Collège (2,67 € hors personnel) et ne répercutant pas les charges de personnel communal (aide en cuisine et accompagnement des enfants) mis à disposition de l’établissement.

Projet d'achat d'un terrain

Il est envisagé l'acquisition d'un terrain jouxtant la maison de retraite d'une contenance de 648 m² pour y réaliser une aire de stationnement supplémentaire.

Projet de jumelage

Il est décidé de solliciter, par le biais d'un questionnaire, l'avis de la population ainsi que celui des associations en vue d'un jumelage.

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2009

Accueil des gens du voyage

Suite à l’occupation intempestive des abords de la salle polyvalente par un groupe de caravanes appartenant aux gens du voyage et des désagréments que cela a causé, le Maire a décidé de demander à Monsieur le Préfet de prendre une mesure d’interdiction permanente de stationnement des gens du voyage sur le site.

Réalisation d’emprunts pour travaux Traverse III

Monsieur Robert ROQUES quitte la salle afin de ne pas prendre part à la présente décision.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les établissements bancaires suivants ont répondu à la consultation lancée dans l’optique de la réalisation d’un emprunt de 542.000 € nécessaire au financement des travaux d’aménagement de la Traverse III :

- Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin ;

- Banque Populaire du Massif Central ;

- Crédit Agricole Centre France.

Après en avoir longuement délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de réaliser, auprès de la Banque Populaire du Massif Central :

- un emprunt de 168.000,00 € (budget de l’eau) au taux fixe de 4,28 %, périodicité trimestrielle, sur 15 ans, sans frais ;

- un emprunt de 374.000,00 e (budget communal) au taux fixe de 4,28 %, périodicité trimestrielle, sur 15 ans, sans frais ;

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de prêt correspondants et toutes les pièces s’y rattachant.

Marché hebdomadaire

La parole est donnée à Monsieur Jean-Pierre FAU, responsable du marché hebdomadaire.

Celui-ci précise que le nombre d’exposants va sans cesse croissant (dix-sept lors du marché du 11 juin) et que la recette hebdomadaire se situe entre 50 et 80 euros.

Evoquant les critiques de certains commerçants locaux, il pose le problème de la limitation des places, celui du déplacement du marché, celui de la relative non-équité entre les commerces sédentaires sis près du Porche Sud situés à proximité de la Place du Marché et ceux du Porche Nord.

Il précise également que les exposants préfèrent pour des questions d’exposition et d’espace déballer sur la place dite du Foirail.

Il semble par ailleurs que la tenue du marché côté Nord pose, compte tenu de l’exigüité des rues et de la quasi absence de places, de gros problèmes de sécurité.

Bien que la configuration de la voirie ne s’y prête pas, il est également envisagé la possibilité de faire dans l’été un essai de déballage rue Marcellin Boule.

Enfin, il est décidé, malgré le manque de place, de ne pas limiter le nombre d’exposants fréquentant ce marché hebdomadaire.

Vente de bois de chauffage

Monsieur le Maire expose que suite à l’abattage de hêtres dans le cadre des travaux d’aménagement de la Traverse du Bourg, du bois a pu être récupéré et que le souhait est émis par l’assemblée que celui-ci puisse être cédé à bas prix aux habitants de la commune.

Messieurs Paul LACOSTE et Jean-Pierre FAU sont chargés de mettre en vente les fûts dont il s’agit et de rendre compte, lors d’une prochaine séance, de la recette réalisée, étant précisé que le produit de cette vente sera intégralement versé au Centre Communal d’Action Sociale.

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2009

Travaux de la 3^ème tranche de la Traverse : recours à l’emprunt

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la traverse – troisième tranche, il y a lieu de recourir, comme prévu au budget primitif, à un emprunt pour un montant de 542.000 euro

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de faire procéder à la consultation sur la base d’un prêt de 542.000 € auprès de trois établissements bancaires.

Les propositions seront examinées lors d’une prochaine séance.

Travaux d’Éclairage Public  Quartier du Fradin

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux d’éclairage public au bourg : Quartier du Fradin.

Ces travaux ont fait l’objet d’une étude en accord avec le SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DES COLLECTIVITÉS CONCÉDANTES DE L’ÉLECTRICITE ET DU GAZ.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à : 6.175,31 euros T.T.C.

Dans le cadre des décisions prises par son comité par délibération du 17 décembre 2001, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 40% du montant des travaux H.T. et en demandant à la Commune une participation égale à la T.V.A. + 60% du H.T., soit : 1.012,01 € +(0,60 x 5.163,30 €) = 4.109,99 euros.

Le Syndicat Départemental accepterait que la participation de la Commune soit réglée sous la forme d’un seul versement au cours de l’exercice 2010.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

-  d’approuver le projet relatif aux travaux d’éclairage public du Quartier du Fradin ;

-  de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental des Collectivités de l’Électricité et du Gaz ;

-  de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à 4.109,99 euros ;

-  d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Receveur du Syndicat Départemental, sous la forme d’un seul versement

-  d’inscrire d’ores et déjà, à cet effet, la somme de 4.109,99 euros au budget de l’année 2010.

Travaux connexes (enfouissement du réseau téléphonique) liés aux travaux d’éclairage public du bourg – Maison COX aux Garrigues

Dans le cadre des travaux d’éclairage public – Maison COX aux Garrigues, des travaux connexes relatifs à l’enfouissement du réseau téléphonique sont programmés.

Il précise que l’accord général, entre les collectivités du Cantal et France Télécom, signé le 13 octobre 2005, prévoit que cette dépense est à la charge de la commune et que France Télécom assume le coût des études, du nouveau câblage en souterrain et de la dépose du réseau aérien téléphonique.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental des Collectivités de l’Électricité et du Gaz ;

- d’approuver les travaux dont il s’agit ainsi que le montant de la participation demandée soit la somme de 3.975,87 € T.T.C. ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme qui sera prévue au budget 2010 dans la caisse du receveur du Syndicat Départemental.

Travaux d’Éclairage Public Traverse III et Rue du Faubourg Saint Antoine

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux d’éclairage public pour la Traverse III et Rue du Faubourg Saint Antoine ont été demandés.

Ces travaux ont fait l’objet d’une étude en accord avec le SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DES COLLECTIVITÉS CONCÉDANTES DE L’ÉLECTRICITE ET DU GAZ.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à : 77.238,77 euros T.T.C.

Dans le cadre des décisions prises par son comité par délibération du 17 décembre 2001, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 40% du montant des travaux H.T. et en demandant à la Commune une participation égale à la T.V.A. + 60% du H.T., soit : 12.657,86 + (0,60 x 64.580,91) = 51.406,40 euros.

Le Syndicat Départemental accepterait que la participation de la Commune soit réglée sous la forme de deux versements au cours des exercices 2010 et 2011.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- d’approuver le projet : Éclairage Public au bourg : Traverse III et Rue du Faubourg Saint Antoine;

- de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental des Collectivités de l’Électricité et du Gaz ;

- de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à 51.406,40 euros ;

-  d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Receveur du Syndicat Départemental, sous la forme de deux versements ;

-  d’inscrire d’ores et déjà, à cet effet, la somme de 25.703,20 euros aux budgets des années 2010 et 2011 étant précisé que le versement afférent à l’année 2011 fera l’objet d’un ajustement afin de tenir compte du montant du décompte définitif y compris les honoraires de direction des travaux.

Fonctionnement de l’atelier informatique

Lors de sa séance du 25 septembre 2008, le Conseil Municipal avait fixé les tarifs de cette prestation à 17,00 euros par trimestre à compter du 1^er octobre 2008 et que celle-ci était payable d’avance.

Le Maire informel’assemblée qu’en raison de la mise en place d’un soutien scolaire par les enseignants dont les horaires sont concomitants avec ceux de l’atelier informatique, certains élèves ne peuvent suivre les prestations dispensées par ce dernier.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- les séances auxquelles les enfants n’ont pu assister au cours de l’année scolaire 2008/2009, en raison de leur participation au soutien scolaire, seront déduites (ou remboursées) sur la participation du 3^ème trimestre, sur la base de 1,50 €/séance ;

- de fixer pour l’année scolaire 2009-2010 le prix de la séance à 1,50 euros ; celles-ci ne seront pas facturées, uniquement en cas de maladie et/ou de soutien scolaire.

Il est précisé que ces prestations seront payables à terme échu et par trimestre.

Restauration des élèves des maternelle et primaire

Depuis de nombreuses années, certains élèves des écoles maternelle et primaire (une petite cinquantaine actuellement) ont la possibilité, par convention passée entre le département du Cantal et le collège Marcellin Boule, de bénéficier du service de restauration proposé par cet établissement.

Il précise que le Département, soucieux de s’inscrire dans le respect de la réglementation a émis le vœu de remplacer le cadre conventionnel par la signature d’un marché. La commune doit donc procéder à un appel d’offres auquel le Département pourra répondre.

Après en avoir longuement délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, compte tenu de ces nouvelles dispositions et considérant que ces mesures sont à mettre en œuvre pour la prochaine rentrée scolaire, charge Monsieur le Maire à procéder dans les meilleurs délais à un appel public à la concurrence débouchant sur un marché à procédure adaptée.

Travaux connexes (enfouissement du réseau téléphonique) liés aux travaux d’éclairage public du bourg – 3^ème tranche de la Traverse et rue du faubourg Saint Antoine

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre des travaux d’éclairage public au bourg – 3^ème tranche de la Traverse et rue du Faubourg Saint Antoine, des travaux connexes relatifs à l’enfouissement du réseau téléphonique sont programmés.

Il précise que l’accord général, entre les collectivités du Cantal et France Télécom, signé le 13 octobre 2005, prévoit que cette dépense est à la charge de la commune et que France Télécom assume le coût des études, du nouveau câblage en souterrain et de la dépose du réseau aérien téléphonique.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental des Collectivités de l’Électricité et du Gaz ;

- d’approuver les travaux dont il s’agit ainsi que le montant de la participation demandée soit la somme de 10.272,88 € T.T.C. ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme qui sera prévue au budget 2010 dans la caisse du receveur du Syndicat Départemental.

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2009

Convention relative à la fréquentation de la cantine du collège par les élèves des écoles maternelle et primaire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de sa séance du 29 janvier 2009, le Conseil Municipal ne l’avait pas autorisé à signer la convention dont il s’agit, des modifications ayant été demandées.

Il présente au Conseil Municipal ladite convention, document modifié seulement en son article 10 relatif à sa durée.

Après délibération et à la majorité des membres présents (Monsieur Jean-Pierre FAU ayant voté contre), le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention valable du 1^er mai au 02 juillet 2009 et pouvant être reconduite à la rentrée scolaire 2009-2010.

Futur programme de distribution de fruits dans les écoles

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’une récente circulaire du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche relative au futur programme de distribution de fruits dans les écoles à la rentrée 2009.

Dans l’attente d’informations actualisées sur les modalités pratiques de ce programme européen et sur l’éventuel engagement financier de la commune, le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette initiative.

Vote du Budget Primitif 2009

Monsieur le Maire présente un projet de budget primitif pour l’année 2009.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré chapitre par chapitre, article par article, arrête à la majorité des membres le budget aux sommes ci-après (Monsieur Jean-Pierre FAU s’étant abstenu) :

Travaux d’aménagement de la Traverse du Bourg – 3^ème tranche – Résultat de l’appel d’offres – Autorisation de signature des marchés

Monsieur le Maire informe l’assemblée des résultats de l’appel d’offres organisé en vue de la dévolution des travaux relatifs à l’aménagement de la Traverse du Bourg –    3^ème tranche.

Il précise qu’en application de l’article 4 du règlement de la consultation, la Commission a souhaité engager une négociation avec les entreprises suivantes : QUERCY ENTREPRISE, SARL ROUTIERE du CENTRE, COLAS RHONE ALPES et EUROVIA.

L’entreprise COLAS RHONE ALPES, présentant l’offre conjointement avec les entreprises DAUDE et LAPIERRE, a été retenue pour un montant de 380.372,40 € H.T. pour le lot n° 1 et 557.682,87 € H.T. pour le lot n° 2.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport de présentation de la personne responsable du marché et en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer le marché à passer avec les entreprises ci-dessus désignées pour un montant total de 938.055,27 € H.T.

Acquisition du terrain LAVIGNE pour unité ALZHEIMER – Engagements de la commune

Dans le cadre de l’acquisition aux époux Lavigne d’une parcelle de terrain située à proximité de la Maison d’Accueil pour Personnes Agées et destinée à la construction d’une unité Alzheimer, il y a lieu d’établir un document sous-seing privé concernant la reconstruction du mur et la clôture à édifier.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal engage la commune, représentée par Monsieur Michel PUECH, Maire, à reconstruire le mur en pierre situé en bordure de la rue du Tour de Ville et à clôturer au bas du talus séparant le bien vendu et celui restant appartenir aux vendeurs, au moyen d’un grillage rigide de 1 mètre de haut.

Acquisition d’un tracteur et d’une épareuse

Dans le cadre du projet d’acquisition d’un tracteur et d’une épareuse des propositions ont été demandées à six fournisseurs locaux, Monsieur le Maire invite l’assemblée à examiner les devis reçus et à formuler son choix.

Après en avoir longuement délibéré et à la majorité des membres présents, (10 voix pour et 5 contre) le Conseil Municipal décide

- de procéder à l’acquisition auprès de la SARL MEYNIEL, concessionnaire à LAFEUILLADE-EN-VEZIE d’un tracteur 84 CV de marque JOHN DERRE, type 6130 pour un montant de 43.140,00 € H.T. et d’une épareuse de marque KHUN, type multi longer 4844, portée 4,87 m pour un montant de 14.500,00 € H.T. ;

- de charger Monsieur le Maire de solliciter auprès du département une subvention sur le matériel tracteur qui servira aux opérations de déneigement ;

- d’inscrire au budget primitif  2009 les crédits nécessaires aux acquisitions dont il s’agit.

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2009

Approbation du Compte Administratif 2008

Le Conseil Municipal de Montsalvy réuni sous la présidence de Monsieur Alain COURET, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2008 dressé par Monsieur Michel PUECH, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1)      lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

COMPTE ANNEXE POUR CCAS

COMPTE ANNEXE POUR A.E.P.

2) constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3) reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4) arrête les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

Modification des taux d'imposition pour 2009

A la majorité des membres présents, Monsieur Georges MANIAVAL s’abstenant, le Conseil Municipal décide de relever le taux de la taxe d’habitation à compter de 2009 de 11,18% à 11,52% soit une augmentation du produit attendu de 3% soit 3.114,00 €.

Monsieur le Maire précise d’une part qu’après modification, le taux de cette taxe reste inférieure à la fois à la moyenne nationale (14,57%) et à la moyenne départementale (14,72%) et que d’autre part les taux portant sur le foncier bâti et le foncier non bâti ne subiront pas d’augmentation.

Réalisation d'une copie et restauration de la Croix Sainte Anne

Lors de sa séance du 25 février 2008, le Conseil Municipal précédent s’était engagé à réaliser les travaux de copie et de restauration de la Croix Sainte-Anne pour un montant estimatif de 12.000,00 euros.

Le devis définitif s’élève à la somme totale de 14.684,79 € H.T., soit 17.563,00 T.T.C. se répartissant tel qu’il suit :

- réalisation d’une copie : 2.112,94 € H.T., soit 2.527,07 € T.T.C.

- restauration : 12.571,85 € H.T., soit 15.035,93 € T.T.C.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- décide de la réalisation des travaux dont il s’agit,

- approuve les devis présentés par l’Atelier de Conservation et de Restauration d’Objets d’Art pour les montants ci-dessus,

- charge Monsieur le Maire de solliciter :

• pour les travaux de restauration – conservation :

- une subvention à hauteur de 40% auprès du Ministère de la Culture dans le cadre des Edifices Inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques :

- une participation à hauteur de 20% auprès du Département

- une participation à hauteur de 10% auprès de la Région

• pour les travaux d’élaboration de la copie :

- une subvention à hauteur de 20% auprès du Département.

Future bibliothèque : choix de l'architecte

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de sa réunion du 15 décembre 2008 le Conseil Municipal avait décidé de consulter quatre cabinets d’architecture en vue de la réalisation des travaux d’aménagement intérieur de la future bibliothèque.

Après examen des quatre propositions, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- porte son choix sur le Cabinet METAPHORE (MM. REYGADE et FOA, architectes à Aurillac),

- autorise Monsieur le Maire à signer avec ce cabinet un contrat de maîtrise d’œuvre pour les travaux dont il s’agit.

Etudes préalables à la réalisation de la station d’épuration de la Cité du Stade

La réunion a pour objet l’examen du dossier concernant les études préalables à la réalisation de la station d’épuration dressé par le Service Assistance Expertise Technique de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture et devant entraîner une dépense globale de 26.312,00 € T.T.C.

Le maire invite le Conseil à prendre connaissance de l’avant-projet, l’adopter s’il y a lieu, à solliciter en outre une subvention sur les fonds du Département et de l’Agence de l’Eau.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’avant-projet, avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- adopte intégralement le dossier dressé par le Service Assistance Expertise Technique de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture et fixe la dépense nécessaire à sa réalisation à 26.312,00 € T.T.C.

- établit le plan de financement de la façon suivante :

- subvention :

- DEPARTEMENT : 5.500,00 €

- AGENCE DE BASSIN : 11.000,00 €

- fonds propres : 4.906,00 €

- emprunt : 4.906,00 €

-  sollicite une subvention sur les crédits du Département pour permettre l’exécution des travaux et l’amortissement des dépenses engagées

- demande l’aide de l’Agence de l’Eau Adour Garonne au titre de ses modalités d’intervention sur le IX^ème programme

- prend l’engagement ferme d’inscrire au budget annuel les crédits nécessaires pour la réalisation de ces études

- autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2009

Aménagement de la RD 920 dans le cadre des travaux de traverse du bourg
Travaux de la compétence du Département

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, et à la majorité des membres présents M. Robert ROQUES s’abstenant,

- approuve le projet présenté ;

- sollicite le Conseil Général pour la prise en charge de ces travaux au titre de l’année 2009 ;

- donne pouvoir à M. le Maire pour signer la convention de fonds de concours avec le Conseil Général et toutes les pièces nécessaires à cette opération ;

- précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget d’investissement 2009 pour la voirie.

Travaux d’aménagement de la Traverse du Bourg – Troisième tranche et des réseaux de la rue du Faubourg Saint-Antoine et de la rue de la Clémence

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de sa séance du 10 janvier 2008 le précédent Conseil Municipal avait décidé :

- de faire procéder à la réalisation des travaux d’aménagement de la Traverse du Bourg – 3^ème tranche en adoptant le projet présenté ;

- de solliciter pour les travaux dont il s’agit le concours de l’Etat dans le cadre de la DGE et celui du Département dans le cadre du FEC.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, en présence de Madame SAUNAL/CROS, le projet définitif établi par le maître d’œuvre auquel sont venus se greffer la réfection des réseaux de la rue du Faubourg Saint-Antoine et de la rue de la Clémence.

Celui-ci s’élève à 1.101.900,00 € HT soit 1.317.872,40 € TTC se décomposant comme suit :

- Travaux de réseaux : 445.491,00 € H.T soit 532.807,24 € TTC

- Travaux de surface : 656.409,00 € H.T. soit 785.065,16 € TTC,

non compris les honoraires du maître d’œuvre mais auxquels il faut retrancher le fonds de concours du Département (voirie du CD 920) pour un montant hors taxes de 290.479,00 € H.T soit 347.412,88 € TTC, ce qui ramène le coût pour la collectivité à 811.421,00 € H.T soit 970.459,51 € TTC.

Le Conseil Municipal, après délibération, et à la majorité des membres présents, Monsieur Robert ROQUES ayant souhaité s’abstenir :

- adopte le projet définitif présenté ;

- charge Monsieur le Maire de faire procéder dans les meilleurs délais à l’appel d’offres afin qu’une partie de ces travaux puissent être réalisés avant la période estivale ;

- prend note de l'obtention d’une subvention de 106.901 € dans le cadre de la DGE pour les travaux relatifs à l’aménagement de la Traverse du Bourg – 3^ème tranche ;

- charge Monsieur le Maire de renouveler la demande de FEC auprès du Département et de solliciter auprès du Conseil Général une aide dans le cadre des travaux de reprise des réseaux d’assainissement et d’eau potable pour la réalisation dont il s’agit ;

- s’engage à inscrire au budget primitif 2009 les crédits nécessaires à leur financement.

Cantine scolaire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le tarif du repas à la cantine du collège facturé aux parents était en 2007 et 2008 de 2,45€.

Il précise que la convention signée en septembre 1996 entre la commune et le collège Marcellin Boule prévoit une révision possible du prix facturé à la commune, cette dernière répercutant ensuite cette augmentation aux utilisateurs.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil d’Administration dudit collège a relevé ses tarifs au 1^er janvier 2009, le prix du repas étant porté à 2,55€.

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2009

Modification de la composition de la commission des travaux

Comme suite aux vœux simultanés de Laurent PRADAL d’une part, qui à cause de son manque de disponibilité le jeudi, souhaite ne plus faire partie de la Commission des Travaux et de Chantal MALVEZIN, d’autre part, qui désire intégrer la même commission en raison de nombreux projets de l’association des Amis de l’Abbatiale et du Passé de Montsalvy dont elle est présidente, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide qu’à compter du 1^er février 2009 la composition de la Commission des Travaux sera la suivante :

• Michel PUECH

• Daniel ANADON

• Robert ROQUES

• Alain COURET

• Paul LACOSTE

• Roger MAZARD

• Georges MANIAVAL

• Jean-Pierre FAU

• Chantal MALVEZIN

Réalisation d’un emprunt pour acquisition d’un terrain

Madame Raymonde TRELON et Monsieur Robert ROQUES quittent la salle afin de ne pas prendre part à la présente délibération.

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée des propositions reçues (Banque Populaire, Caisse d’Epargne, Crédit Agricole et Crédit Local de France).

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de réaliser, auprès de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin, un emprunt de 61.500,00 € au taux fixe de 4,39 % , périodicité trimestrielle, sur 15 ans et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt correspondant et toutes les pièces s’y rattachant.

Etude complémentaire sur le réseau de la Cité du Stade après diagnostic

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de sa séance du 15 décembre 2008, le Conseil Municipal avait examiné le contrat de marché public de prestation de service, assistance à maîtrise d’ouvrage, présenté par les services de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt du Cantal dans le cadre d’études complémentaires à réaliser sur le réseau de la Cité du Stade.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- approuve le contenu de la prestation proposée d’un montant de 4.265,00 € hors taxes ;

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement correspondant.

Mise en valeur du plan d’eau du Moulinier - Renouvellement de la convention

Il y a lieu de délibérer sur le renouvellement de la convention passée avec Monsieur Alain TERRISSE pour la gestion environnementale et piscicole et un gardiennage du site dans le cadre de la mise en valeur du plan d’eau du Moulinier.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, considérant que Monsieur TERRISSE s’est acquitté des missions qui lui ont été confiées, le Conseil Municipal :

• décide de renouveler pour la saison 2009/2010 la convention liant la commune et Monsieur TERRISSE pour les mêmes prestations et aux mêmes conditions financières que les années précédentes ;

• charge Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints de signer la convention dont il s’agit.

Projet de convention de mise en œuvre d’un système d’information géographique

Monsieur Le Maire informe son Conseil Municipal que dans le cadre du programme CyberCantal Territoires, le Conseil Général du Cantal a souhaité mettre à la disposition des communes, établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes du département un système d’information géographique (SIG) performant exploitable par internet. Il s’agit d’un outil de consultation, de gestion et d’exploitation de données géographiques.

Le Département a fait l'acquisition des droits d'utilisation de la couverture du Cantal en photographies aériennes, de données cartographiques auprès de l'Institut Géographique National (IGN) ainsi que des fichiers cadastraux numériques (propriétés bâties et non bâties, propriétaires et noms des lieux-dits) de la Direction Générale des Impôts (DGI).

Ces bases de données sont mises à la disposition des collectivités afin qu'elles puissent disposer d'un outil pour mieux connaître leur territoire, son évolution et d'aider à la décision.

D’autre part, la collectivité dispose de la possibilité de rétrocéder les collections communales de planches cadastrales au Conseil Général du Cantal. Ceci signifie qu’à ce jour deux choix s’offrent à nous :

- Soit elle opte pour une collection communale numérique et nous acceptons la rétrocession de ces éléments au Conseil Général. Dans ce cas, la collection qui sera délivrée au Conseil Général sera la seule délivrée gratuitement par la Direction Générale des Impôts. Ces collections seront alors intégrées au SIG Départemental et consultables par l’outil.

-  Soit elle refuse de se dessaisir de sa collection communale et la Direction Générale des Impôts continuera à lui adresser ces éléments (papier ou fichiers Tiff). Ils ne seront alors pas intégrés au SIG Départemental.

Dans ce contexte, une convention définissant les modalités de mise à disposition doit être conclue avec chaque bénéficiaire. Un projet vous est soumis en annexe.

Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée de participer à ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Accepte de participer au projet « SIG atlas.cantal.fr »,

- Décide d’opter pour une collection communale des planches cadastrales numérique et de la rétrocéder au Conseil Général du Cantal.

- Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un système d’information géographique exploitable par un navigateur Web avec le Conseil Général du Cantal.

Tarifs 2009 de la pêche au Lac du Moulinier

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à une erreur matérielle, les tarifs fixés pour 2009 lors de la réunion du 15 octobre 2008 pour la pêche au Lac du Moulinier sont erronés.

Il précise qu’en référence à la séance du 8 novembre 2007 au cours de laquelle l’assemblée avait fixé les tarifs pour 2008, il invite le Conseil Municipal à confirmer ceux-ci applicables à compter du 14 mars 2009, jour d’ouverture de la pêche, à savoir :

- Cartes pour la saison

- « Adultes » (tarif C) : 30,00 €

- « Jeunes » (enfant jusqu’à 12 ans - tarif B) : 15,00 €

- Cartes à la journée             :

- « Adulte » (tarif A) : 6,00 €

- « Jeune » (enfant jusqu’à 12 ans - tarif A’) : 3,00 €

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal confirme les tarifs dont il s’agit applicables à compter du 14 mars 2009.

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2008

Acquisition immeuble MADAMOURS    Avenant à contrat VILLASUR

L'acte d'achat de la propriété MADAMOURS a été signé le 1^er décembre et Monsieur le Maire a pris contact avec l'assureur de la commune afin de garantir ces locaux. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant devant intervenir au contrat VILLASUR.

Adhésion à la convention du service Assistance Retraite

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les obligations réglementaires apportées par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites et notamment son article 10 qui prévoit un droit à l'information pour les assurés des régimes de retraites, la CNRACL réalisant actuellement un recueil de données considérable sur les carrières des affiliés.

Il précise qu'avec l'aide des employeurs, qui sont les seuls à disposer des informations nécessaires à l'alimentation des comptes de droit des agents, la Caisse de retraite doit être en mesure de délivrer aux agents, de façon périodique et systématique, une information consolidée et globale, sous la forme de Relevés Individuels de Situation (RIS) et d'Estimations Indicatives Globales (EIG).

Il précise également que la CNRACL propose donc à cet effet depuis 2006 un dispositif de collecte des données de la carrière qui doivent être transmises via la plateforme « e-services » du site internet de la CNRACL.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale propose d'effectuer cette démarche à la place des employeurs, cette prestation de service pouvant se concrétiser par une convention dont donne lecture Monsieur le Maire.

Après délibération, le Conseil Municipal, regrettant d'une part par la voix de certains membres que les saisies via le site internet de la CNRACL ne puissent être réalisées par les services administratifs de la commune mais considérant d'autre part qu'il y a lieu de garantir aux agents de la commune un meilleur suivi de leur carrière et de leur dossier de retraite par cette mission d'assistance retraite gérée par le  Centre de Gestion de la Fonction PubliqueTerritoriale, approuve le contenu de ladite convention et autorise le Maire à la signer avec effet au 1er janvier 2009.

Aide exceptionnelle à l'Association des Commerçants

Comme suite à la demande d'aide établie par l'Association des Commerçants dans le cadre de leurs animations de fin d'année, le Conseil Municipal, après en avoir longuement délibéré, décide d'accorder une subvention exceptionnelle de 150,00 € à l'association dont il s'agit.

Étude complémentaire sur le réseau de la Cité du Stade après diagnostic

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de sa séance du 25 septembre 2008, le Conseil Municipal avait décidé de solliciter les services compétents de Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt pour une mission d'assistance au maître d'ouvrage dans le cadre d'études complémentaires à réaliser sur le réseau de la Cité du Stade.

Il donne lecture du contrat de marché public de prestation de service, assistance à maîtrise d'ouvrage, pour l'étude dont il s'agit.

Il précise que cette mission comprend :

• la définition du dimensionnement de la future station d'épuration;

• la proposition d'une filière adaptée;

• l'aide à l'élaboration d'un dossier de déclaration pour une station d'épuration supérieure
  à 200 équivalents / habitants.

Fonctionnement et occupation de la salle polyvalente

La parole est donnée à Nicolas CAYRON, délégué au Conseil d'Administration du Collège, qui ayant assisté à la réunion du 2 décembre courant, rapporte à l'assemblée les observations formulées par les enseignants d'EPS par rapport à l'occupation de la salle polyvalente entre le collège et l'école primaire, au problème de chauffage de ce local, les aménagements demandés et ceux relatifs au stockage de matériel.

Monsieur le Maire rappelle que le récurrent problème du chauffage, lié entre autre à l'isolation, capte toujours l'attention de la commune et que la pose de rideaux, déjà étudiée par la précédente municipalité, semble difficilement réalisable.

Il propose enfin aux responsables de la commission chargée des écoles à inviter les parties concernées à une réunion de concertation afin d'établir un planning d'occupation cohérent et équitable de cette salle.

Future bibliothèque : Consultation d'architectes

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans l'optique de la réalisation des travaux d'aménagement intérieur de la future bibliothèque, il y aurait lieu de procéder à une consultation d'architectes.

Le Conseil Municipal, approuvant cette procédure, charge Monsieur le Maire de consulter à cet effet les cabinets ci-après :

• BONY (Cabinet BONY/THIERY)

• ESTIVAL (Estival Architecture)

• MAROT (Atelier Site et Architecture)

• REYGADE / FOA (Selarl Méta Fore)

Renouvellement de la convention d'adhésion au service de médecine préventive

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l'obligation pour les collectivités et leurs établissements d'adhérer à un service de médecine de prévention afin de diminuer les risques d'accident et de maladie liés à l'activité professionnelle de leurs agents d'une part, et que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a créé à cette fin un service connaissant bien le fonctionnement et les métiers spécifiques à la  Fonction Publique Territoriale d'autre part.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la  Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret modifié du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité,

Vu la convention d'adhésion proposée et le règlement du service de médecine du Centre de Gestion,

Décide de renouveler l'adhésion de la commune au service de médecine préventive du Centre de Gestion du Cantal à compter du 1^er janvier 2009 et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

Travaux de revêtement de la voirie rurale

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre des travaux de voirie, la compétence revenait à la Communauté de Communes, cette dernière passant un marché global avec une entreprise et chaque commune reversant une participation en fonction du volume de travaux engagés.

Ayant précisé que cette disposition ne recueille plus l'accord des services préfectoraux, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à réfléchir au mode de procédure à adopter en 2009 : regroupement avec d'autres communes ou consultation indépendante, prise de contact avec une entreprise locale, orientation vers un marché annuel ou triennal.

Valorisation des boues d'épuration des eaux usées

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de l'obligation de mise en conformité d'une part et de l'élaboration d'un règlement du service de l'assainissement collectif d'autre part, il y a lieu de procéder à l'étude relative à la valorisation des boues d'épuration des eaux usées.

Cette prestation de service, assistance à maîtrise d'ouvrage, qui comprend :

• l'établissement du dossier de consultation des bureaux d'études;

• l'établissement du dossier de demande de subvention;

• le pilotage de l'étude, réunions d'étapes;

• l'aide à l'établissement d'un plan d'épandage pour l'ensemble de la commune à partir de trois gisements : versant Ouest, versant Est et Cité du Stade;

• le contrôle de l'étude et du dossier de déclaration

peut être réalisée par les services compétents de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt du Cantal pour un montant de 3.315,00 € hors taxes.

Après délibération et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

• décide de confier à la DDAF du Cantal la mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative à la valorisation des boues d'épuration des eaux usées décrite ci-dessus;

• autorise Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement correspondant au marché dont il s'agit.

Tarifs 2009

Camping : mêmes tarifs que 2008, soit :

Tarif journalier:

• par campeur?: 4,20 €

Gratuité pour les enfants de moins de 4 ans, demi-tarif pour les enfants de 4 à 13 ans

• tarif journalier par automobile?: 1,40 €

Tarif journalier par emplacement:

- caravane et camping car?: 3,70 €

- tente?: 2,65 €

- branchement électrique 6 ampères?: 3,70 €

Réductions familiales pour un séjour minimum de 7 jours :

- famille de 3 à 4 enfants?: 20 %

- famille de 5 à 6 enfants?: 30 %

Réduction de 10 % après 15 jours de séjour non cumulable avec les réductions familiales.

En cas de «?garage mort?», le tarif journalier automobile plus emplacement est applicable.

Le tarif journalier «?campeur?» donne libre accès à la piscine municipale pendant les heures d’ouverture pour la période du 1er juin au 31 août.

Une réduction de 20% sur l’ensemble des tarifs ci-dessus sera consentie aux utilisateurs du camping pendant la période du 1er au 15 septembre.

Assainissement : 0,80 € / m3

Eau : location compteur : 95 € / an

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2008

Réalisation d’une vitrine basse dans la salle capitulaire  Demande de FEADER

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre du programme de Mise en Sécurité des Objets Mobiliers Non Protégés situés dans les édifices cultuels, la commune, a, en 2007, fait réaliser une vitrine pour sécurisation d’objets mobiliers non classés de l’église.

Cette vitrine, destinée à être installée dans la salle capitulaire, a coûté la somme de 10.088,82 € hors taxes et a reçu les subventions suivantes?:

• Etat (D.G.E.) pour 4.540,00 € soit 45%

• Département pour 2.522,00 soit 25%

Monsieur le Maire précise que dans le cadre du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural), l’Union Européenne, dans la mesure 323 E du PDRH relatif à la conservation et la mise en valeur du patrimoine bâti culturel, peut accorder des aides pour des réalisations telles que celle ci-dessus décrite.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal?:

• confirme le plan de financement ci-dessus décliné,
• autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Union Européenne par l’intermédiaire de la Préfecture de la Région AUVERGNE une subvention FEADER à hauteur de 10% pour le projet dont il s’agit.

Réalisation d'un emprunt pour acquisition immeuble future bibliothèque

Madame Raymonde TRELON et Monsieur Robert ROQUES quittent la salle afin de ne pas prendre part à la présente délibération.

Après avoir examiné les propositions reçues (Caisse d'Epargne, Crédit Agricole, Dexia Crédit Local), le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de réaliser, auprès du Crédit Agricole Centre France, un emprunt de 118.500,00 euros au taux fixe de 5,30 % périodicité trimestrielle, sur 15 ans et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt correspondant et toutes les pièces s'y rapportant.

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2008

Projet d’acquisition d’un terrain en vue de l’extension de la Maison de Retraite

Dans le cadre du projet de construction d’une unité Alzheimer à proximité du nouveau bâtiment de la Maison d’Accueil pour Personnes Agées, l’achat d’une parcelle de terrain est nécessaire.

Un terrain contigu à cet établissement et appartenant à Monsieur Robert LAVIGNE conviendrait à cette implantation.

Monsieur le Maire a déjà pris contact avec ce propriétaire qui serait d’accord de vendre à la commune 2500 m², surface nécessaire issue de la parcelle AH 124, pour la somme de 60.000,00 €.

Monsieur Georges MANIAVAL ne souhaite pas participer au vote

Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents, le Conseil Municipal donne un avis favorable au projet d’acquisition dont il s’agit et charge Monsieur le Maire de prendre contact avec un géomètre ainsi qu’avec M° SERIEYS, Notaire, afin de finaliser la décision ci-dessus décrite.

Assainissement Cité du Stade

Dans l’optique de la réalisation d’un système d’épuration performant situé en aval de la Cité du Stade, il y a lieu de procéder à quelques études complémentaires.

Après avoir entendu les explications de Monsieur ANADON, Adjoint, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de solliciter les services compétents de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt pour une mission d’assistance au maître d’ouvrage dans le cadre du projet ci-dessus cité.

Projet de cession d’un équipement communal

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de son projet de céder à la Communauté de Communes du Pays de MONTSALVY la gestion de la piscine municipale.

Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal approuve ce projet et autorise Monsieur le Maire à négocier avec la Communauté de Communes afin de définir les conditions de cette éventuelle cession.

Cession d’un terrain pour agrandissement de l’aire de camping cars

Dans le cadre du projet d’agrandissement de l’aire de camping–cars située Avenue de l’œuvre Louis Conlombant, Monsieur le Maire propose de mettre à disposition de la Communauté de Communes du Pays de MONTSALVY, entité porteuse du projet, deux terrains situés en contiguïté de l’installation déjà existante.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- décide de rétrocéder pour l’euro symbolique à la Communauté de Communes du Pays de MONTSALVY deux parcelles de terrains cadastrés AO 80 et AO 75 d’une superficie respective de 2a58ca et de 13a14ca soit pour une surface totale de 15a72ca ;

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte correspondant et tout autre document relatif à cette cession ;

- décide que tous les frais incombant à celle-ci seront à la charge de la Communauté de Communes du Pays de MONTSALVY.

Droits de place - Création d’une régie

La régie des droits de place, créée en 1949, a été supprimée en 1989 pour des raisons économiques.

En raison des nombreuses demandes de déballages occasionnels reçues récemment, il y a lieu, afin de percevoir les droits de place qui en découlerait, de créer une régie.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve cette proposition et charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire en concertation avec M. Jean-Pierre FAU, responsable de la Commission des Marchés, afin que cette décision soit applicable  dès 2009.

Emprunt pour acquisition immeuble future bibliothèque

Lors de sa séance du 27 juin 2008, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une promesse de vente relative à l’achat de l’immeuble MADAMOURS pour un montant de 110.00,00 €.

Il y a donc lieu de recourir à l’emprunt afin de procéder à l’acquisition du bien dont il s’agit et des frais correspondants.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de faire procéder à la consultation sur la base d’un prêt de 118.500,00 €.

Les propositions seront examinées lors d’une prochaine réunion.

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2008

Gestion du cimetière communal

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, sollicité par le groupe ELABOR, leader de la gestion des cimetières, il a décidé de commander un audit gratuit et sans engagement permettant d’obtenir un rapport d’expertise complet de la gestion administrative, juridique et physique du site dont il s’agit.

Approbation de la dissolution du Syndicat Primaire du Veinazès

En application de l’article L. 5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans le cadre de la modification statutaire du Syndicat Départemental des Collectivités Concédantes de l’Electricité et du Gaz du Cantal, le Conseil Municipal décide :

- de donner son accord pour la dissolution du Syndicat Primaire du VEINAZES;

- d’approuver le principe de transfert au S.D.C.C.E.G. de l’ensemble des biens du Syndicat Primaire du VEINAZES et de l’incorporation dans la comptabilité du S.D.C.C.E.G. des résultats des comptes de bilan (actif et passif) du Syndicat Primaire du VEINAZES, tels qu’ils ressortiront après les votes des comptes administratifs et des comptes de gestion de l’exercice 2008 ;

- de donner mandat à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire.

Acceptation des modifications statutaires du Syndicat Départemental des Collectivités Concédantes de l’Electricité et du Gaz du Cantal

En application de l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et sous réserve de la concordance des avis des Conseils Municipaux figurant à l’article 14 du projet de modification des statuts, approuvé par le Comité du S.D.C.C.E.G. le 22 mai 2008, le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les nouveaux statuts du S.D.C.C.E.G. qui prendra la dénomination « Syndicat Départemental d’Energies du CANTAL »,

- de désigner, pour représenter la commune au collège électoral du secteur de VEINAZES, les délégués suivants : Daniel ANADON et Georges MANIAVAL,

- de donner mandat à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire.

Le Conseil Municipal prend acte que cette délibération entraînera le transfert de la compétence obligatoire « électricité ».

Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de MONTSALVY

Monsieur le Maire informe l’assemblée que lors de sa séance du 16 juillet 2008, le Conseil Communautaire a décidé de modifier les statuts de la Communauté de Communes du Pays de MONTSALVY ainsi qu’il suit :

Compétences obligatoires : (article 2,  2^ème alinéa, 3^ème tiret) :
Réhabilitation et exploitation de la base de canoë kayak et de l’aire d’accueil de VIEILLEVIE.

Compétences optionnelles : (article 2, 4^ème alinéa) :
Mise en place et animation de la politique culturelle de l’espace communautaire.

Compétences facultatives : (article 8, 8^ème alinéa) :
Elaboration d’une zone de développement éolien

Composition du bureau : (article 9)

Le bureau est composé du président, de trois Vice-Présidents et de huit membres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et  à l’unanimité des membres présents, approuve les modifications ci-dessus décidées par le Conseil Communautaire.

Compte rendu de l’entrevue avec la SAUR

Consécutivement à la présentation du rapport annuel du délégataire du service de l’eau pour l’année 2007 et aux observations qui ont été formulées, une entrevue avec la SAUR a eu lieu le 11 juillet dernier à laquelle assistaient MM. PUECH, ANADON et LACOSTE ainsi que MM. MASCARIN et BRAJOU, représentant l’entreprise.

Monsieur ANADON expose à l’assemblée les points évoqués lors de cette entrevue, notamment ceux portant sur l’importation d’eau de JUNHAC, la possibilité d’installation d’une seconde pompe à la station de Pouchines et surtout le problème de l’envasement de la retenue de Riols lié à l’absence d’entretien ces dernières années.

Monsieur le Maire assure au Conseil Municipal qu’il met tout en œuvre auprès du délégataire afin que ce dernier point soit résolu dans les meilleurs délais.

Projet de révision du zonage communal d’assainissement – Mise à l’enquête publique

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de sa séance du 17 décembre 2002, le Conseil Municipal, aux termes de l’enquête publique réalisée dans ce cadre, a approuvé le zonage communal d’assainissement.

Monsieur le Maire expose compte tenu d’une part de la demande de la quasi totalité des riverains de l’avenue Lucie Colomb non desservis dont le système d’assainissement individuel ne donne pas ou peu satisfaction et d’autre part de l’opportunité qui va se présenter de pouvoir raccorder toutes ces habitations dans le cadre de la troisième tranche des travaux d’aménagement de la traverse du bourg qui va débuter cet automne, il y aurait lieu de procéder à la révision de ce zonage pour la partie dont il s’agit.

Le Conseil Municipal, après en avoir longuement délibéré :

- approuve la proposition ci-dessus décrite;

- charge Monsieur le Maire d’organiser l’enquête publique préalable à ce projet de révision.

Garderie du mercredi   Année scolaire 2008 - 2009

Monsieur le Maire confirme à l’assemblée la mise en place dès la rentrée scolaire prochaine d’un service de garderie pour les mercredis matin.

Il précise que ce service fonctionnera de 9h à 12h en période scolaire uniquement.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal fixe à compter du 3 septembre 2008 ainsi qu’il suit les tarifs pour cette prestation :

- de 9h à 12h : 5,00€ quelle que soit la durée de fréquentation.

Les tarifs relatifs à la tranche horaire 7h30 – 9h restent inchangés, à savoir 2,50 € quelle que soit la durée de fréquentation.

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2008

Projet d’acquisition d’un local pour la bibliothèque

Monsieur le Maire expose qu’il envisage l’acquisition d'un local de 170 m² comprenant le rez de chaussée de l’immeuble mais également du 1^er étage, du 2^ème étage ainsi que des combles de l’aile droite correspondant à la partie habitation et estimée par les services des Domaines à 51.000 euros.

Il précise qu’une négociation est intervenue récemment avec les propriétaires, le prix global ayant été arrêté à 110.000 €.

Rapport annuel du délégataire relatif à la gestion de l’eau potable

Conformément aux dispositions de la loi n° 95-127 du 8 février 1995, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel du délégataire du service de l’eau pour l’année 2007.

Ce rapport, qui comporte les éléments techniques relatifs à l’exploitation de ce service, intègre également le compte annuel du résultat d’exploitation pour l’exercice dont il s’agit.

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2008

Avis sur demande d’autorisation d’extension d’un élevage porcin avec création d’un nouvel atelier d’engraissement

Dans le cadre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, l’ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation d’extension d’un élevage porcin avec création d’un nouvel atelier d’engraissement a été présentée par l’EARL de la Sapinière, située sur le territoire de la commune de JUNHAC.

A ce titre, le Conseil Municipal des communes limitrophes est amené à formuler un avis sur ledit projet.

Après en avoir longuement délibéré, l’assemblée (avec treize voix pour et une abstention) émet un avis favorable à la demande.

Cession de terrain LAVIGNE

En raison des pluies diluviennes qui se sont abattues dans la région récemment, une longueur de talus d’une trentaine de mètres située route du Lac, à l’aplomb de la propriété LAVIGNE, s’est effondrée.

Si la voie communale n° 7 a pu être rendue rapidement à la circulation grâce à l’intervention d’une entreprise de travaux publics, il y a lieu à présent de sécuriser cet endroit en drainant les infiltrations et en remodelant et végétalisant le talus.

Afin de procéder à ces travaux, il conviendrait d’acquérir quelques mètres carrés à Madame LAVIGNE qui serait d’accord de céder ce terrain pour l’euro symbolique.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal donne un avis favorable au projet d’acquisition et charge Monsieur le Maire de prendre contact avec un géomètre ainsi qu’avec Maître SERIEYS, Notaire, afin de finaliser la cession ci-dessus décrite indispensable à la remise en état du talus.

Création d’emplois d’agents non titulaires à temps non complet pour besoin occasionnel

Afin de pallier les absences possibles des agents assurant déjà ce travail, et afin de pouvoir assurer la continuité du service de garderie, d’une part et du service de surveillance et d’accompagnement des enfants fréquentant la cantine scolaire, d’autre part, il y a lieu de procéder, comme il a été fait en 2007, à la création d’emplois d’agents non titulaires à temps non complet.

Le Conseil Municipal décide donc de créer un ou deux emplois (selon la possibilité de recrutement) d’agent(s) chargé(s) d’assurer les fonctions ci-dessus décrites pour la période du 02 septembre 2008 au 1er juillet 2009 inclus, non comprises les périodes de congés scolaires, sur la base hebdomadaire de 11h30 ou de 10h en cas de mercredi libéré.

Exposition estivale d’arts Recrutement d’un agent non titulaire à temps non complet

Lors de sa séance du 14 avril 2008, le Conseil Municipal avait décidé de la création d’un ou deux emplois d’agent(s) chargé(s) de la surveillance de l’exposition estivale annuelle d’arts.

Il précise qu’à l’issue du dépôt des candidatures, il a décidé de recruter pour la période du 12 juillet au 14 août 2008 inclus Mademoiselle Ginette COMMERLY qui a déjà tenu cet emploi en 2007 en donnant satisfaction.

Projet d’extension BT au lieu-dit La Vigne

Le 07 février 2008, le Conseil Municipal avait émis un avis défavorable au projet du Syndicat Départemental d’Électricité du Cantal  de procéder à l’extension BT sis au lieu-dit La Vigne appartenant à Monsieur Hugo OUTTERS.

Suite aux récents et nombreux contacts que le Maire a eus avec ce propriétaire et aux engagements financiers de ce dernier - la globalité des dépenses afférentes à ces travaux étant prise en charge par M. OUTTERS - , il y a lieu de revoir la position de la commune à ce sujet.

le Maire soumet au vote cette décision.

Après en avoir longuement délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’extension BT présentée par M. Ugo OUTTERS pour le sécadou au lieu-dit La Vigne, commune de MONTSALVY.

Marché hebdomadaire – Informations et projets

Jean-Pierre FAU, Responsable du marché hebdomadaire expose les difficultés mais aussi les satisfactions rencontrées lors de l’organisation du marché hebdomadaire.

S’il déplore la désaffectation du marché côté Nord due essentiellement à l’exiguïté, l’exposition et la configuration générale des lieux, il trouve que le marché côté sud semble mieux convenir aux exposants d’une part et bénéficier actuellement d’un regain d’activité grâce à la venue future de commerces nouveaux : poissonnerie, marchand de tissus, d’autre part.

Il propose que soit envisagée une contrepartie d’activités côté Nord, déjà existante d’ailleurs (semaine du cidre, kermesses des Amis de l’Abbatiale) et à venir (stationnement des camions d’outillage devant l’immeuble DAUZET, …) et la possibilité de fermer la halle afin d’y organiser quelques manifestations.

Jean-Pierre FAU évoque aussi le fait que la Place du Barry ne soit pas pourvue de toilettes publiques. Il regrette également que le marché ne puisse, à cause de la réticence de certains commerçants sédentaires, se dérouler entre les deux porches, dans la rue Marcellin Boule, devenue piétonne pour la circonstance.

Nicolas CAYRON propose qu’il soit malgré tout fait un essai en période d’été, ce que le Conseil Municipal approuve.

Après délibération, le Conseil Municipal prend note des préoccupations et des attentes de Monsieur FAU et décide en particulier que les travaux relatifs à l’aménagement de toilettes publiques Place du Barry puissent être étudiés dès 2009 et décide de maintenir le marché hebdomadaire côté Sud d’une part et de définir un programme d’animations côté Nord (Halle, Place du Barry et rue du Moulin) d’autre part.

Signature d’un Contrat d’Avenir

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de sa séance du 14 avril 2008, le Conseil Municipal l’avait chargé de procéder au recrutement d’une personne susceptible de bénéficier d’un Contrat d’Avenir afin de remplacer Michel GASTON dont le contrat arrive à terme et ne peut être renouvelé.

Il précise qu’à l’issue du dépôt des candidatures, il a décidé de recruter, à compter du 1^er juillet 2008, et dans les mêmes conditions de travail et de rémunération,  M. Geoffroy LOISELEUR DES LONGCHAMPS,  domicilié à AURILLAC.

Travaux d’extension de l’AEP -  Le Meyniol, Lacombe, Le Blat – Décision de poursuivre les travaux

Dans le cadre des travaux d’extension de l’AEP des villages Sud, il a été demandé à l’entreprise LAPIERRE, titulaire du marché, pour ce qui concerne la remise en état de la voirie, la réalisation d’une largeur de revêtement supplémentaire.

Compte tenu d’une part des crédits globaux inscrits pour cette opération, du montant initial du marché de l’entreprise (85.800,79 € hors taxes) d’autre part et du devis présenté par M. LAPIERRE pour la réalisation de ces travaux supplémentaires, Monsieur le Maire a signé une autorisation de poursuivre les travaux jusqu’à 89.000,00 € hors taxes, ce qui ne bouleverse pas l’économie dudit marché.

Travaux d’aménagement de la Traverse du Bourg – Troisième tranche – Choix du Maître d’oeuvre

Le 14 avril 2008, le Conseil Municipal avait arrêté la liste des cabinets qu’il désirait consulter pour la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement de la traverse du bourg, troisième tranche.

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2008

Vote du budget primitif 2008

Monsieur le Maire présente un projet de budget primitif pour l’année 2008.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré chapitre par chapitre, article par article, arrête à la majorité des membres le budget aux sommes ci-après :

Deux (SCP LEGRAND à Rodez et le Cabinet CROS, en groupement avec l’Agence MAROT) des quatre cabinets consultés ont répondu.

Le Conseil Municipal décide de confier au groupement CROS/MAROT la maîtrise d’œuvre pour les travaux.

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2008

Alignement du chemin de la Fontaine d’Argent

Dans le cadre d’un projet de vente relative à une parcelle de terrain situé le long du chemin de la Fontaine d’Argent et appartenant à M. MONIER, Monsieur DAUZET, Adjoint, a été sollicité par M. CLAVEIROLE, géomètre-expert, pour l’alignement du chemin avec la parcelle A 405 de M. MONIER.

Le Conseil Municipal approuve le plan d’alignement.

Mise en vente d'une remorque

En raison de l’impossibilité d’adapter ce matériel à aucun des véhicules tracteurs de la commune et par voie de conséquence de la non utilisation de celle-ci, Madame le Maire propose que la remorque, remise en état par les services techniques, soit mise en vente.

Le Conseil Municipal approuve cette proposition, fixe le prix de mise en vente à 1000,00 €.

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2008

Projet d’acquisition d’un local pour la bibliothèque

Il a été projeté d’acquérir un local afin de permettre à la bibliothèque–relais installée dans les locaux de la mairie de bénéficier d’un espace plus conséquent.

Des contacts ont été pris avec M. et Mme Jean-Claude MADAMOURS, propriétaires d’un immeuble situé rue Marcellin Boule, face à la mairie.

Ces derniers seraient disposés à céder à la commune un local situé au rez-de-chaussée dudit immeuble, d’une superficie de 174 m² dont 130 m² aménageables et pouvant convenir pour l’aménagement projeté. Elle précise que l’estimation demandée aux Services des Domaines pour le local dont il s’agit s’élève à la somme de 55.000,00 € avec une marge de négociation possible de 15%.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce projet d’acquisition au prix de 60.000,00 €.

Projet de convention de partenariat entre la commune et l’association Bibliothèque de Montsalvy et alentours

Dans le cadre de leurs activités, les bénévoles s’occupant depuis plusieurs années de la bibliothèque - relais alimentée par la Médiathèque Départementale ont décidé, avec l'accord de Mme le Maire, de créer une association dénommée Bibliothèque de Montsalvy et alentours dont l’objet est de contribuer aux loisirs, à l’information, à l’éducation permanente et à l’activité culturelle avec gestion de la bibliothèque installée dans les locaux de la mairie et mise à disposition d’ouvrages aux montsalvyens, à la population des environs et aux estivants.

Madame le Maire donne lecture des statuts de la future association, du futur règlement intérieur et du projet de convention pouvant intervenir entre la commune et ladite association.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet dont il s’agit et autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat devant lier la commune et l’association ci-dessus désignée.

Mise en valeur du plan d’eau du Moulinier – Renouvellement de la convention

Il y a lieu de délibérer sur le renouvellement de la convention passée avec Monsieur Alain TERRISSE pour la gestion environnementale et piscicole et un gardiennage du site dans le cadre de la mise en valeur du plan d’eau du Moulinier.

Il est décidé de renouveler pour la saison 2008/2009 la convention liant la commune et Monsieur TERRISSE pour les mêmes prestations et aux mêmes conditions financières que les années précédentes.

Vente d’un terrain au Fradin

Madame le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Jérôme SOULIE et de Madame Aurore MICHAUX dans lequel ces derniers déclarent, dans la perspective de faire édifier un bâtiment à usage d’habitation, vouloir se porter acquéreurs du terrain cadastré AD 151, d’une contenance de 1091 m², sis Lotissement du Fradin.

Le Conseil Municipal donne son accord de principe sur le projet de vente au prix de 2,30 € le m² soit pour un prix total de 2.509,30 € et rappelle que les frais de géomètre, de notaire et annexes sont à la charge des acquéreurs.

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2008

Création d’un accès handicapés au secrétariat de Mairie

Madame le Maire expose que consécutivement à la séance du 6 décembre 2007 au cours de laquelle le Conseil Municipal avait décidé de confier à M. MAROT, Architecte, la réalisation du dossier de déclaration préalable à la création d’un accès handicapés pour l’accueil du public fréquentant le secrétariat de Mairie, le coût prévisionnel desdits travaux a été arrêté à la somme de 6.800,00 € H.T. soit 8.132,80 € T.T.C., le Conseil Municipal  décide, après autorisation des Services de l’Equipement et accord de l’Architecte des Bâtiments de France, de faire procéder à la création dont il s’agit conformément  au descriptif fourni par l’architecte désigné ;

Gestion du risque RADON dans les écoles maternelle et primaire

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que lors de sa séance du 8 novembre 2007 le Conseil Municipal, suite à la perte de l’agrément de la société BASSET, entreprise initialement retenue pour réaliser les mesures de radon sur les bâtiments des écoles, avait décidé de lancer une nouvelle consultation.

Elle précise que malgré les relances, seule la SARL HADEX, basée à SAINT-FLOUR a fait parvenir une offre dont elle donne lecture.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- approuve la proposition de la SARL HADEX pour un montant de 560,00 € hors taxes ;
- autorise Madame le Maire à signer l’offre de prestation dont il s’agit.

Travaux d’aménagement de la Traverse du Bourg – Troisième tranche

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle est en possession d’un devis estimatif relatif au projet d’aménagement de la Traverse du Bourg, 3^ème tranche.

Elle précise que le montant de ces travaux qui concernent la portion de voirie allant de l’immeuble LABORIE, avenue Lucie Colomb, jusqu’au Stade Paul Combourieu s’élève à 726.226,00 € hors taxes pour les travaux et à 56.900,00 € hors taxes pour les honoraires, soit pour un montant total de 783.126,00 € H.T. et 936.618,69 € T.T.C.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- décide de faire procéder à la réalisation des travaux dont il s’agit en adoptant le projet présenté ;
- sollicite, pour la partie dont la compétence revient à la commune, le concours de l’Etat dans le cadre de la Dotation Globale d’Equipement ;
- précise que son financement sera assuré à 35% par la DGE et à parts égales à 65% par l’emprunt et l’autofinancement.

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2007

Assistance technique du service de l’assainissement collectif

Le 4 octobre 2007, il avait été décidé de procéder à la consultation de quatre entreprises pour l’assistance technique du service d’assainissement collectif de la commune.

Il est précisé que deux seulement ont répondu, SDEI/SUEZ et SAUR.

Après examen des offres et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et considérant d’une part que cette entreprise s’occupe de nombreuses années, et en donnant satisfaction, du service des eaux de la commune et que d’autre part sa proposition se trouve être financièrement beaucoup plus intéressante :

- décide de confier à la SAUR, à compter du 1^er janvier 2008, l’assistance technique du service de l’assainissement collectif de la commune pour une rémunération annuelle fixée pour 2008 à 9.428,00 € hors taxes,

- autorise Madame le Maire à signer le contrat correspondant à cette prestation et toutes pièces relatives à cette affaire.

Classe et séjour de découverte – Demande d’aide financière

Une demande d’aide financière émanant de l’école primaire de MONTSALVY pour un séjour de découverte devant avoir lieu à Montalivet en mai 2008 est parvenue en mairie.

Ce séjour intéresse 27 enfants dont 21 de MONTSALVY et la participation demandée est de 150,00 euros par enfant.

Le Conseil Municipal  décide d’accorder une participation de 150,00 € par enfant de MONTSALVY soit une participation globale de 3.150,00 euros pour 21 enfants.

Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Montsalvy

Madame le Maire informe l’assemblée que lors de sa séance du 3 décembre 2007, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents a décidé d’élargir les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Montsalvy dont les intitulés sont les suivants :

COMPETENCES OPTIONNELLES

1- PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT

- Adhésion au Syndicat Mixte Ouest Cantal Environnement, en vue de l’intégration au schéma départemental de la collecte des ordures ménagères

- Production d’eau potable conforme aux dispositions légales au regard de la teneur en arsenic : est ajoutée la commune de Ladinhac

- Création et fonctionnement du Service d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

- Création et fonctionnement du Service d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

COMPETENCES FACULTATIVES

Enfance/Jeunesse :

- Gestion du Centre de Loisirs sans Hébergement accueillant des enfants de toutes les communes du territoire

- Développement du lieu d’accueil Parents/Enfants de Montsalvy en vue de la création d’un Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) intercommunautaire

- Mise en œuvre d’un contrat Enfance/Jeunesse en partenariat avec la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) et la Mutuelle Sociale Agricole (MSA)

- Eveil et sensibilisation à la musique en partenariat avec l’Association Départementale pour la Musique et la Danse (ADMD).

Retrait des compétences suivantes :

- Participation à l’animation d’un Centre Local d’Information et de Coordination Gérontologie (CLICG)

- Adhésion au Syndicat Mixte de Développement de la Châtaigneraie Cantalienne (SMIDEC)

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal  accepte la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Montsalvy ci-annexés.

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2007

tarifs 2008

• ECOLES
  CANTINE  : 2,45 € par repas
  GARDERIE : matin 2,50 € / soir : 1,70 € par heure entamée

• EAU
  le prix du m³ hors taxes : 1,40 €,
  la redevance « location de compteur » :  90 €

• CURAGE FOSSES SEPTIQUES
  50,00 euros pour l’intervention. Au-delà de la première heure de travail, il sera facturé en supplément 25,00 € de l’heure

• DROIT DE PLACE (marché)
  mètre linéaire : 1,20 €

• LOCATION SALLE DES FETES 80 € la location + 100 € de caution

• LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE
  Associations Montsalvyennes :         65 €

  Autres associations et organismes : 135 €

  Privés (réunion à caractère familial, soirée privée à titre non lucratif) :260 €

  une caution de 200,00 € sera demandée à tout utilisateur

• LOCATION DU MATERIEL MIS A DISPOSITION
  0,75 € par chaise louée en dehors d’une location de salle
  1,60 € par table louée en dehors d’une location de salle
  7,00 € par plaque de podium
  31,00 € pour l’installation du mobilier
  40,00 € pour l’installation du mobilier et du podium par les employés communaux
  16,00 € pour l’étuve
  16,00 € pour les paravents (associations)
  23,00 € pour les paravents (personnes privées)

• TARIF CAMPING MUNICIPAL
  

  Tarif journalier :
  par campeur : 4,20 €

  Gratuité pour les enfants de moins de 4 ans, demi-tarif pour les enfants de 4 à 13 ans

  tarif journalier par automobile :1,40 €

Tarif journalier par emplacement :

caravane et camping car : 3,70 €

tente : 2,65 €

branchement électrique 6 ampères : 3,70 €

Réductions familiales pour un séjour minimum de 7 jours :

famille de 3 à 4 enfants :                       20 %

famille de 5 à 6 enfants :                       30 %

Réduction de 10 % après 15 jours de séjour non cumulable avec les réductions familiales.

En cas de « garage mort », le tarif journalier automobile plus emplacement est applicable.

Le tarif journalier « campeur » donne libre accès à la piscine municipale pendant les heures d’ouverture pour la période du 1^er juin au 31 août.

Une réduction de 20% sur l’ensemble des tarifs ci-dessus sera consentie aux utilisateurs du camping pendant la période du 1^er au 15 septembre.

TARIF DE LA PECHE AU LAC DU MOULINIER
Suppression du permis de pêche dès le mois de mars 2008

Saison 2008:

- Cartes « Adultes » (tarif C)                30,00 €

- Cartes « Jeunes » (enfant jusqu’à 12 ans - tarif B)             15,00 €

- Cartes à la journée

- « Adulte » (tarif A)              6,00 €

- « Jeune » (enfant jusqu’à 12 ans - tarif A’)                3,00 €

Coupes de bois aux abords des stations de pompage

Il est nécessaire de faire procéder à l’abattage des résineux plantés aux abords immédiats des stations de pompage du Garric et de Pouchines auxquels pourraient s’ajouter quelques arbres situés près du stade Paul Combourieu.

La SARL PARLANT, forestier, ayant déjà travaillé par le passé pour la commune. présente une propositio.

Le Conseil Municipal  décide de faire réaliser les coupes dont il s’agit à l’entreprise ci-dessus désignée selon le forfait proposé de 1.000 à 1.500 € selon l’importance des travaux réalisés et compte tenu que ce coût sera diminué du montant de l’achat du bois abattu par ledit forestier.

Recrutement d’un adjoint technique de 2^ème classe à temps complet

Lors de sa séance du 05 octobre 2007 le Conseil Municipal avait décidé de la création d’un poste d’adjoint technique de 2^ème classe à temps complet.

Madame le Maire fait connaître à l’assemblée qu’elle a décidé d’embaucher en qualité d’adjoint technique de 2^ème classe non titulaire à temps complet à compter du 09 novembre 2007 Monsieur Daniel COSTE, domicilié rue des Toiles à MONTSALVY.

Ce dernier a en effet pendant toute la durée de son C.A.E. donné entière satisfaction, ses compétences étant nombreuses et variées et sa manière de servir irréprochable.

Renouvellement des astreintes hivernales

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la reconduction sous réserve de l’avis du Comité Technique Paritaire des astreintes dont il s’agit pour la période du 12 novembre 2007 au 13 mars 2008 inclus, aux mêmes conditions de fréquence que l’année dernière.

Location de la salle polyvalente – Modification du règlement intérieur – Mise en place d’un tarif relatif au nettoyage

Madame le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de locations de la salle polyvalente, et devant les demandes présentées par des particuliers et des associations, il y a lieu de déterminer un tarif relatif au nettoyage par les employés communaux de ladite salle après utilisation, cette prestation pouvant bien sûr continuer à être assurée par le loueur mais aussi par une entreprise spécialisée.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

• approuve cette proposition ;

• autorise Madame le Maire à modifier en conséquence le règlement intérieur ainsi que la convention de mise à disposition de cette salle ;

• fixe le tarif horaire de nettoyage par la commune à 28,00 € à compter du 9 novembre 2007, le nombre d’heures nécessaires à la remise en état des locaux étant fixé d’un commun accord entre le bailleur et le loueur lors de l’état des lieux établi à l’occasion de la restitution des clés ;

• précise que cette prestation ne fera pas l’objet d’une facturation spécifique mais sera incluse dans le tarif global de location.

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2007

Modification de lotissement

Mademoiselle BONNY a acheté deux parcelles de terrain cadastrées AD 162 et AD 167 situées dans le lotissement du Fradin.

L’acquéreur ayant déposé une demande de permis de construire une maison d’habitation, les services instructeurs de la Direction Départementale de l’Equipement ne peuvent donner une suite favorable à ce dossier, ledit terrain se situant dans une zone de lotissement à vocation artisanale et Melle BONNY n’ayant pas le statut d’artisan.

Depuis sa création, en 1979, la commune n’a reçu qu’une seule demande d’installation d’un artisan sur cette zone qui plus est pour une activité ne nécessitant pas l’édification d’un bâtiment de stockage pour l’exercice de la profession mais seulement une construction à usage d’habitation, cette zone résidentielle ne se prête pas à l’implantation de bâtiments à usage artisanal.

La commune possédant d’autres terrains pouvant permettre l’intégration plus aisée de bâtiments à caractère artisanal, le Conseil Municipal décide de modifier la destination des terrains restants de la zone artisanale dite du Fradin en zone d’habitation, le règlement dudit lotissement étant modifié tel qu’il suit : suppression de l’article 1.03 et remplacement par la formule « Le lotissement n’est plus affecté à un usage artisanal et devient à usage d’habitation », suppression des articles L1.01, L9.01, L9.04 et modifications apportées aux articles L9.03, L10.01 et L11.01 et charge Madame le Maire d’établir la demande de modification de lotissement dont il s’agit, l’avis favorable des deux propriétaires collotis riverains des terrains sus-cités, Mme Geneviève GASTON et M. Robert BIOULAC ayant déjà été recueilli.

Réalisation d’un préau à l’école maternelle

Madame le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre des travaux de réalisation d’un préau à l’école maternelle plusieurs entreprises de maçonnerie, d’une part, de charpente, d’autre part et enfin de couverture ont été consultées. Le lot maçonnerie ayant été infructueux (aucune offre reçue), il a été décidé de demander des devis à d’autres entreprises non encoresollicitées.

Madame le Maire précise qu’en ce qui concerne le financement de ce projet, l’aide départementale prévue dans le cadre du Fonds d’Equipement des Communes ne sera attribuée que sur le programme 2008 et l’aide de l’Etat attendue au titre de la Dotation Globale d’Equipement ne sera que de 20%, soit 6.871€, au lieu des 40% pouvant être espérés.

Travaux d’extension de l’AEP des villages Sud

Lors de sa séance du 12 avril 2007, le Conseil Municipal a d’une part adopté le projet de la DDA relatif aux travaux d’extension de l’AEP des villages Sud et confié d’autre part la maîtrise d’œuvre à ce même organisme.

Après avoir également rappelé que le financement de ce projet sera assuré comme prévu par une aide départementale, des fonds propres et un emprunt, Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la consultation va être réalisée courant juillet pour un début des travaux mi-septembre.

Renouvellement d’un Contrat d’Avenir

Le contrat d’avenir signé avec Monsieur Michel GASTON le 18 juillet 2005 arrive à terme le 17 juillet prochain. Compte tenu d’une part que les textes ainsi que le contrat initial prévoient la possibilité d’un renouvellement pour une période limitée à douze mois et que d’autre part Monsieur GASTON donne satisfaction dans son emploi, Madame le Maire propose le renouvellement du Contrat d’Avenir dont il s’agit, dans les mêmes conditions, à compter du 18 juillet 2007 pour une période de 12 mois.