Débit de boissons

Buvettes et bars tenus par une association

Une association peut exploiter de manière permanente un bar si elle respecte la réglementation des débits de boissons ou ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi.

Une association peut librement ouvrir une buvette ou un bar, permanent ou temporaire, si aucune boisson alcoolisée n'y est servie.

Lieu ouvert au public

Une association peut ouvrir un bar permanent proposant des boissons alcoolisées à consommer sur place de 3e catégorie sous réserve d'obtenir une licence de débit de boissons de 3me catégorie.

Les différents types de licences selon la nature des boissons

Type de boissons

Débit de boissons à consommer sur place

Débit de boissons à emporter

Restaurant

Groupe 1 : boissons sans alcool

Vente libre

Vente libre

Vente libre

Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool

Licence III (licence restreinte)

Petite licence à emporter

Petite licence restaurant

Groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques

Licence IV (grande licence ou licence de plein exercice)

Licence à emporter

Licence resta